Aide alimentaire : un mois pour convaincre l’Allemagne

Le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) sera remis sur le métier du Conseil agricole le 20 octobre prochain, puisque les 27 ministres n’ont pas trouvé d’accord le 20 septembre dernier. Ce programme, auquel ont recours 240 banques alimentaires de l’Union européenne, pourrait voir son budget fondre de 500 à 113 millions d’euros au titre de 2012 et réduit à zéro en 2013. En effet, la Cour de justice européenne a remis en cause, dans un arrêt du 13 avril, le mécanisme permettant de débloquer des fonds quand la valeur des stocks communautaires de denrées (ressource historique du PEAD) n’atteint pas 1 % du budget de la Pac. Les stocks disponibles cette année se réduisaient quasiment à de la poudre de lait, d’une valeur de 113 millions d’euros (budget théorique de 2012). Des stocks que les États éligibles doivent revendre pour le compte de leurs associations, lesquelles ne doivent racheter que des produits de la même organisation commune de marché (lait, yaourts…). Seule la constitution d’autres stocks en 2011-2012 permettrait d’abonder le PEAD en 2013.

La Commission européenne et le Parlement européen (dans sa résolution du 7 juillet 2011) souhaitent un maintien transitoire des moyens actuels. En 2014, année de révision de la Pac, un autre système de financement pourrait être envisagé. La Commission propose un plan pluriannuel et un cofinancement de 25 % par les États membres. À l’heure où nous écrivons ces lignes, une minorité de blocage rejette cette offre : l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark et la Suède, l’Autriche l’ayant quittée le 20 septembre. La République tchèque, siège d’un vif débat sur l’aide alimentaire, est susceptible de basculer. Associations et parlementaires européens s’attaquent à d’autres petits pays, tandis que le Français Bruno Le Maire espère convaincre l’Allemagne – pays pesant lourd dans la minorité de blocage – de se rallier à un financement solidaire du PEAD ; un enjeu que le chef du gouvernement et lui-même situent à un niveau « politique ».