Accord minimum sur le transport des animaux
Les ministres européens de l’Agriculture ont trouvé lundi à Bruxelles un accord très mince sur le durcissement des règles de transport d’animaux, qui divise les pays d’élevage du sud de l’UE et leurs voisins septentrionaux, très soucieux du bien-être animal. Le compromis échafaudé par la présidence néerlandaise de l’UE a été adopté à la majorité qualifiée par 20 des 25 Etats membres. Il laisse de côté les sujets les plus polémiques, à l’origine de l’échec des négociations fin avril à Luxembourg. Les durées maximales des trajets, les densités de chargement des véhicules et les hauteurs de camions ne sont pas modifiées. Une « clause de paix » comprise entre 7 et 10 ans fige les dispositions communautaires en la matière.
Obtenu malgré le vote contre du Danemark et l’abstention de la Belgique, du Luxembourg, de la Suède et de l’Allemagne, l’accord, qui entrera en vigueur à partir de 2007, soumet les professionnels à davantage de contrôles garantissant une meilleure application des normes de bien-être animal. Ainsi, l’équipement progressif des camions avec le système de navigation par satellite (GPS) d’ici à 2009 permettra de vérifier que les haltes obligatoires sont respectées.
Harmonisation communautaire
« Le compromis adopté vise à remplacer la législation actuelle sur le transport des animaux par un règlement applicable uniformément dans l’ensemble des 25 Etats membres, sans modifications ou interprétations nationales», souligne la FNICGV dans un communiqué. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction, pouvant aller jusqu’au retrait provisoire ou définitif de l’autorisation de transporter. « Les contraintes administratives sont lourdes, avec des procédures d’agrément, de certification, estime Jean-Luc Mériaux, secrétaire général de l’UECBV. Mais, l’accord a le mérite de rechercher un équilibre entre l’amélioration des conditions de transport et les impératifs économiques». La formation des opérateurs devient obligatoire. D’autres dispositions figurent déjà dans le Guide des bonnes pratiques, conçu par l’Institut de l’élevage.
La mise en place de ce type d’outil est encouragée. Les autorités nationales sont invitées à prendre en compte le respect du guide pour l’octroi des autorisations de transporter. « Différents points, sur lesquels aucune modification n’a été apportée, devront être aménagés», déclare Dominique Grange, directeur de la FFCB. Il cite la fourniture aux services vétérinaires des documents nécessaires à l’établissement des papiers d’expédition. Le contrôle par un vétérinaire du chargement des animaux pose aussi problème. De même que la désignation d’un centre d’allotement ou d’un marché aux bestiaux comme nouveau point de départ si la bête y est restée 6 heures, après avoir été alimentée et abreuvée. Le dossier du transport animal dans l’UE était dans l’impasse depuis l’échec des ministres européens à s’entendre sur la question au printemps dernier. Au terme de longues négociations, les ministres de l’Agriculture avaient échoué à s’entendre sur un compromis proposé à l’époque par la présidence irlandaise de l’UE, qui prévoyait des cycles de 9 h de transport, 2 h de repos, 9 h de transport, 12 h de repos.
