Accès gratuit aux bases de données de l’Inpi
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) s’est engagé dans un processus de dématérialisation de ses procédures et offre de plus en plus de services en ligne. Après avoir ouvert son site (www.inpi.fr) au dépôt de demandes de brevets et de marques, il propose aujourd’hui un accès libre et gratuit à toutes ses bases de données. En quelques clics, on peut ainsi réaliser soi-même une recherche d’antériorité et savoir si la marque, le nom d’entreprise, le logo ou le brevet que l’on compte déposer existent déjà. Une démarche qui était auparavant payante. « L’Inpi répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’informations et la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation », indique l’Institut.
Des millions de données
Ces nouveaux services permettent d’effectuer des recherches sur l’ensemble des marques françaises, communautaires et internationales en vigueur en France, ce qui représente au total 1 800 000 marques (service mis à jour tous les vendredis). Mais on trouve également 620 000 dessins et modèles français (déposés depuis 1910), 350 000 dessins et modèles internationaux (depuis 1979), 1,5 million de brevets et certificats complémentaires de protection (une base qui sera enrichie au second semestre 2009) et 55 000 décisions de jurisprudence, comprenant également les décisions d’opposition sur les marques.
À cela s’ajoute le service « FR esp@cenet », qui donne accès gratuitement à 3,5 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (PCT), publiées depuis 1978. On peut afficher les documents originaux de l’ensemble de ces demandes, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1989 et les traductions en français des brevets européens depuis 2004.
Chaque année, l’Inpi traite environ 17 000 demandes de brevets et 74 000 demandes de marques dont, respectivement, 60 % et 30 % se font désormais en ligne. Un dépôt de marque électronique coûte d’ailleurs moins cher (200 euros) que sous forme papier (225 euros).
