Abattage-découpe : report de la réforme sur la redevance sanitaire
Le Sniv-Sncp a eu confirmation par la DGAL du report de l’entrée en application de la nouvelle redevance sanitaire d’abattage-découpe au 1er janvier 2013, apprend-on dans la lettre du syndicat. Envisagé depuis plus de deux ans, le projet de réforme avait été présenté par la DGAL aux organisations professionnelles de la viande fin 2011 pour une application en juillet 2012. Le Sniv-SNCP avait fait alors part de son désaccord sur la date d’application. « Alors que la taxe d’abattage (équarissage) a été augmentée au 1er janvier 2012, cette révision aurait entraîné en plus des hausses allant jusqu’à 20% de la redevance pour certaines espèces. De surcroît, la mise en place de cette réforme en milieu d’année aurait conduit à une gestion transitoire particulièrement complexe des éléments permettant une modulation des taux », indique le syndicat.
