2006 , année de tous les changements à l’INAO
La loi d’orientation adoptée le 22 décembre va bousculer en 2006 l’organisation actuelle des signes officiels de qualité. L’article 23 du titre III de la LOA donne naissance à un INAO renforcé au sein duquel la répartition des professionnels dans les différents comités sera profondément modifiée.
Le texte fait référence à un « nouvel institut » créé par la réunion de deux structures : la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) et l’INAO. La composition du Comité I (vins et eaux de vie) est inchangée. Mais les milieux viticoles ne cachent pas leur inquiétude à l’idée de la création d’un Conseil « agrément et contrôles » dont ils mesurent mal les fonctions, dans une conjoncture difficile et au moment où ils réforment leurs conditions de production et leur système d’agrément. Le Comité II, celui des AOC laitières, va quant à lui fusionner avec le comité III, celui des produits agroalimentaires pour donner naissance au « Comité des AOC laitières, agroalimentaires et forestières ». Une réunion pas forcément bien vue par les producteurs et industriels du lait qui s’interrogent sur la prise en compte de leurs problèmes spécifiques au sein d’un comité disparate.
Le comité IV, anciennement IGP, deviendra pour sa part le Comité des IGP, labels et spécialités traditionnelles garanties (STG). Les professionnels du Label Rouge (notamment ceux des volailles) entendent y obtenir une représentation proportionnelle à leur poids économique. Certaines IGP regrettent d’être coupées du secteur de l’origine dont ils se sentaient plus proches. Les acteurs du nouveau comité de l’agriculture biologique s’interrogent enfin sur leur relation avec l’Agence bio et avec une administration dont les préoccupations en faveur de l’origine pourraient être prépondérantes.
Enfin, et ce n’est pas une des moindres interrogations, le Conseil agrément et contrôles devra marier deux cultures : celle de la certification par organismes privés et celle de l’origine par organismes agréés par l’établissement public. Autant de points sur lesquels les professionnels joueront de leur influence au moment de la rédaction des ordonnances, dont la publication n’est pas attendue avant la fin du premier semestre 2006.
