10 000 indications géographiques au monde

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Publié le 16 avril 2007 - Par

Dominique Chaillouet

L’arsenal réglementaire de reconnaissance des IG est très différent d’un pays à l’autre.

Selon une étude réalisée sur 160 pays par le cabinet d’avocats spécialisé O’Connor et Cie, il existerait environ 8 900 indications géographiques (IG) recensées et un potentiel de 1 000 encore à paraître. L’ensemble de ces IG recouvre à la fois des vins et spiritueux, des produits alimentaires solides mais aussi des produits non alimentaires tels des céramiques, des poteries, des soieries, des encres, du papier…

Elles se divisent en plusieurs catégories en fonction de la législation en vigueur dans les Etats. 84 pays, y compris l’Europe, ont une législation dans laquelle les IG sont reconnues en tant que propriété intellectuelle et une protection sui generis est mise en place. 77 autres pays protègent les IG sur la base d’un enregistrement. Seuls 22 d’entre eux ont créé un registre et ont déjà enregistré 1 108 produits de natures diverses. 56 pays n’ont pas de lois spécifiques pour la protection des IG, mais les protègent en marques collectives commerciales, marques de certification ou plus simplement marques. C’est le cas des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, d’une grande partie de l’Afrique, et des pays arabes. L’étude estime qu’environ 2 200 marques sont enregistrées dans les pays suivants : Australie, Cambodge, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Etats-Unis, Yemen et Zambie. La marque commerciale contenant un nom géographique qui n’a pas été enregistré spécifiquement n’est pas toujours facile à repérer dans l’univers des marques, et inversement un nom géographique ne signifie pas non plus qu’elle puisse être considérée comme une marque d’indication géographique.

Un signe encourageant

Plus de 100 pays n’ont pas enregistré ou protégé leurs IG. Ceci ne veut pas dire que ces pays n’ont pas de produits de qualité venant d’endroits distincts et portant le nom de leur provenance. Environ 1 000 produits sont dans ce cas. Ils sont seulement considérés comme produits traditionnels de qualité venant de zones géographiques spécifiques.

L’étude conclut que l’Europe n’est pas la seule aujourd’hui à mettre en place des systèmes sui generis. De plus en plus de pays qui n’avaient pas de système de protection au début du cycle de Doha sont en train de mettre en place des lois spécifiques pour protéger les IG. Un signe très encourageant pour la suite des négociations OMC.

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