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GDS Creuse et la Chambre d’agriculture de la Creuse, en collaboration avec la DDETSPP, ont élaboré une plaquette d’information sur la vente directe de
GDS Creuse et la Chambre d’agriculture de la Creuse, en collaboration avec la DDETSPP, ont élaboré une plaquette d’information sur la vente directe de produits agricoles. Elle rappelle les bonnes pratiques à mettre en place pour sécuriser les aliments et a été envoyée à tous les producteurs fermiers. Crédits : © _PAO _PAO
Politique et société Pac et Réglementation

Des éléments réglementaires à connaître

De plus en plus de producteurs choisissent de vendre eux-mêmes leurs produits, que ce soit à la ferme, sur les marchés ou…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des…

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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Champ de luzerne dans le nord de la Seine-et-Marne
Deux années consécutives, un fermier avant conclu des contrats de vente directe sur pied de fourrage de légumineuses avec un agriculteur. Son propriétaire lui avait reproché de sous-louer, ce qui était interdit par son bail, motif de résiliation du bail. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier

La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié pour…
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