Dossier Serre : la prime à l’efficience énergétique
Les Certificats d’économie d’énergie constituent l’un des instruments phare de la politique nationale de maîtrise de la demande énergétique. En agriculture, ils concernent très majoritairement la filière Serre maraîchère.
Les Certificats d’économie d’énergie constituent l’un des instruments phare de la politique nationale de maîtrise de la demande énergétique. En agriculture, ils concernent très majoritairement la filière Serre maraîchère.
Initié par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été implanté en 2006 en France pour répondre à l’impérieuse nécessité d’accélérer la transition énergétique. Son objectif, inciter l’ensemble des acteurs économiques, fournisseurs et consommateurs à participer à cette transition via des actions d’efficacité énergétique. Déployé dans les différents secteurs d’activité ainsi que chez les particuliers, ce dispositif s’est manifesté en France dès 2005 à travers la loi POPE (Programme fixant les orientations de la politique énergétique) qui visait un objectif de réduction d’une part de l’intensité énergétique finale de 2 % par an jusqu’en 2015, puis de 2,5 % par an d’ici 2030 et, d’autre part, de la dépendance aux énergies fossiles. Parallèlement, la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique fixait un objectif de réduction de 1,5 % par an de l’ensemble des ventes d’énergie, hors transports entre 2014 et 2020. C’est dans ce cadre qu’a été créé en 2006 le dispositif national des CEE.
Un dispositif incitatif et vertueux
Via le dispositif des CEE, les pouvoirs publics imposent la réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergies (électricité, gaz, carburants) appelés « les obligés ». Ces derniers doivent donc inciter leurs clients à mettre en œuvre des actions favorisant l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus soit directement par les obligés ayant réalisé des actions favorisant les économies d’énergie, soit par l’achat de CEE à des acteurs éligibles ayant mené de telles actions. « Compte tenu de l’obligation d’économie d’énergie qui leur est imposée, les obligés ont donc tout intérêt à inciter leurs clients à investir dans des dispositifs introduisant des économies d’énergie. Les CEE visent à promouvoir des technologies performantes qui, souvent, ont du mal à se développer pour des raisons de coûts », indique Ariane Grisey en charge du programme Energie au Ctifl. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité. De leur côté, leurs clients bénéficient d’une contribution financière pour la réalisation de leurs investissements. Les CEE sont un marché en soi et constituent un financement privé cumulable avec certaines aides publiques. « La valeur de rachat varie en fonction de l’offre et de la demande. Alors que le dispositif entre dans sa 4e période, la contribution financière du CEE varie actuellement en moyenne entre 3 et 15 % de l’investissement », précise Ariane Grisey.
L’activité serriste représente 95 % des CEE délivrés en agriculture
C’est Philippe Mauguin, actuellement PDG de l’Inra, qui à la demande du ministre Bussereau, a réalisé en 2006 un rapport sur la mise en place d’un plan national « Serres-Energies ». Une des mesures concernant la mise en place de CEE a été retenue et a conduit à un travail collaboratif du Ctifl, de Légumes de France et de l’Ademe. Dès 2007, deux nouveaux dispositifs, le ballon de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » et l’ordinateur climatique avec intégration des températures sont éligibles aux CEE. Depuis, la filière Serres maraîchères a proposé pas moins de 18 dispositifs éligibles. En progression, l’agriculture représente actuellement 5 % des CEE délivrés en France avec 95 % dans le secteur serriste. « Après une 3e période un peu atone liée à un faible prix de rachat des CEE, nous sommes sur une nouvelle période depuis janvier 2018 qui s’annonce plus dynamique, avec d’une part des prix qui ont sensiblement augmenté, et d’autre part, la validation prochaine d’une nouvelle fiche concernant la déshumidification par ventilation active », termine Ariane Grisey. Actuellement, le prix de rachat des CEE s’établit à 4,75 € le MWhcumac.
Des dispositifs éligibles et valorisables
Depuis son lancement en 2006, la filière Serres maraîchères bénéficie de 18 fiches CEE spécifiques éligibles.
Dix-huit fiches de Certificat d’économie d’énergie spécifique aux serres sont actuellement disponibles. Durant la 3e période allant de 2014 à fin 2017, pas moins de 12 fiches ont été validées. Parmi les dispositifs éligibles, on peut citer l’ordinateur climatique avec module d’intégration de la température, le double écran thermique, la récupération de chaleur fatale… ou encore le système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone. Pour chaque dispositif, l’économie d’énergie générée est calculée. Par exemple, le double écran thermique et le ballon de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » génèrent respectivement une économie de 410 et 140 kWh cumac/m² de serre. Une nouvelle fiche sur un dispositif de déshumidification par ventilation active devrait recevoir sa validation en novembre prochain. D’autres fiches concernant notamment les serres bioclimatiques, les parois polycarbonate… sont également en réflexion. Des innovations qui arrivent au bon moment pour les serristes.
Le marché des CEE repart à la hausse
« Depuis l’ouverture de la 4e période en 2018 et l’objectif ambitieux de 1 600 TWh cumac à atteindre à l’horizon 2020, les obligés se manifestent afin de pouvoir atteindre les obligations qui leur ont été fixées. Le marché des CEE a été relancé et le cours a fortement augmenté. Pour certains équipements, le montant de la prime CEE peut alors couvrir une grande partie de l’investissement initial », indique Alice Richard, chargée de mission chez Légumes de France. Des réflexions sont également en cours pour élargir le périmètre d’application de certaines fiches, comme c’est le cas de la fiche « Récupération de chaleur fatale » qui pourrait être étendue aux bâtiments tertiaires. Des créations de fiches sont également à l’étude dans d’autres filières agricoles (déshumidification avec air extérieur, solutions de Stop & Start…). Pour plus d’information, contacter Légumes de France.
Témoignage de Bruno Vila, président des Paysans de Rougeline
« Les CEE sont un dispositif vertueux »
Les économies d’énergie sont un des chevaux de bataille des dirigeants des Paysans de Rougeline. « Avec l’arrivée des Certificats d’économie d’énergie (CEE), nous avons eu accès à un dispositif vertueux qui allait dans le sens de nos actions. En valorisant tous les efforts réalisés par des producteurs qui investissent dans des installations et équipements générant des économies d’énergie par rapport aux systèmes classiques mais également plus coûteux, ce dispositif a permis d’inciter plus de producteurs à s’équiper avec de nouvelles technologies et moderniser leurs outils », indique Bruno Vila, président des Paysans de Rougeline. Au sein du groupe, certains projets ont bénéficié des CEE comme celui de Lapouyade où 8 ha de serres sont chauffés par la récupération de la chaleur produite par des moteurs de cogénérations alimentés par du biogaz issu d’un centre d’enfouissement. Autre exemple à Parentis-en-Born où une serre de 15 ha est alimentée par la récupération de chaleur industrielle issue de l’extraction de pétrole faite par la société Vermillion. C’est aussi le cas à Pontenx-les-Forges où une autre écoserre de 10 ha récupère la chaleur sur un incinérateur d’ordures ménagères. « L’intérêt financier immédiat peut représenter de 2 à 20 % de l’investissement initial. Toutefois, il s’agit d’un produit exceptionnel non amortissable qui, compte tenu de la fiscalité, est significativement réduit. L’intérêt se situe plus sur le long terme car les CEE incitent les producteurs à investir dans des équipements générateurs d’économies d’énergie », complète-t-il.
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