OFB et agriculteurs : le gouvernement annonce 10 mesures pour renouer le dialogue, FRSEA et JA d'Ile-de-France manifestent

« 10 mesures pour un dialogue renouvelé entre l’office français de la biodiversité (OFB) et les acteurs agricoles » tel est le thème de la visite d’Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard ce 17 avril sur le site de l’OFB d’Auffargis dans les Yvelines, quelque peu perturbée par la présence d'une dizaine d'agriculteurs de la FRSEA et des Jeunes agriculteurs, venus avec 5 tracteurs.

Dix mesures promises par le Premier ministre François Bayrou dans un courrier adressé le 27 février aux agents de l’office français de la biodiversité (OFB), après les attaques répétées dont ils ont été la cible durant plusieurs mois en provenance notamment de certains syndicats agricoles mais aussi d’hommes politiques.

Aujourd’hui à Auffargis, avec @AgnesRunacher, nous avons présenté 10 mesures concrètes pour renouer le dialogue entre le monde agricole et les agents de l’@OFBiodiversite.

Parmi les mesures clés :
→ Port discret de l’arme pour les contrôles dans les fermes
→ Utilisation des… pic.twitter.com/jJRGEy63h8

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) April 17, 2025

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Le détail des dix mesures pour améliorer les relations entre l’OFB et les agriculteurs

Pour améliorer le dialogue entre le monde agricole et les agents de l’OFB, les deux ministres ont présenté ce matin dix mesures, provenant en partie les propositions de la mission flash réalisée par la CGAAER et l’Igedd émises mi-mars :

1. Déploiement du port d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme (précisé dans une circulaire adoptée en décembre et contestée par l'intersyndicale des agents de l'OFB devant le Conseil d'Etat)
2. Inscription dans la loi de l’habilitation des inspecteurs de l’environnement à mettre en place le port de la caméra individuelle et lancement sans délai des procédures de déploiement progressif, dès avis de la CNIL ;
3. Mise en place d’un guichet (une adresse électronique) permettant de porter à connaissance des contrôles problématiques et mise en place d’une inspection générale au niveau national au sein de l’OFB pour enquêter sur ces interventions problématiques ;
4. Formalisation des échanges réguliers entre le réseau des chambres d’agriculture et l’OFB, aux niveaux national, régional et départemental ;
5. Publication par l’OFB et les ministères de tutelle de fiches pratiques sur les sujets les plus irritants pour expliquer la réglementation et accompagner les agriculteurs (tels l'entretien des fossés et cours d’eau)
6. Généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici 5 ans ;
7. Lancement d’une large campagne de communication consacrée aux enjeux de la protection de l’environnement ;
8. Chaque année, une journée sera consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une thématique environnementale choisie, visant à améliorer les contrôles et à intégrer les enjeux environnementaux dans les actions en cours dans les départements concernés en lien avec les préfets ;
9. Lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines afin d’adapter les réponses pénales aux enjeux tout en améliorant la lisibilité et la compréhension des normes concernées, sous l’égide du Premier ministre ;
10. Organisation d’un colloque national sur la police de l’eau et de la nature.

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Quel encadrement des contrôles, mal vécus par les agriculteurs ?

Ces dix mesures s’inscrivent par ailleurs dans le cadre du contrôle unique pour les agriculteurs dont la mise en œuvre a été recommandée aux préfets par la circulaire de fin octobre 2024 suite à des critiques virulentes du monde agricole face à la pression des contrôles.

Dans le cadre de la journée du 17 avril, les représentants des agents de l’OFB vont rappeler aux organisations professionnelles agricoles, les missions gérées par l’office en faveur des agriculteurs dans le cadre de la surveillance de la faune sauvage (pour prévenir les épizooties notamment) et la prédation.

En échange des mesures seront demandées aux chambres d’agriculture pour améliorer le dialogue entre les agriculteurs et les agents de l’OFB.

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Quelles évolutions des peines encourues par les agriculteurs pour atteinte sur l’environnement ?

Alors que la France doit transposer d’ici le 26 mai 2026 la directive européenne du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal qui prévoit un élargissement des infractions environnementales et un durcissement des sanctions, le gouvernement promet une proportionnalité et un échelonnement des peines en faveur des agriculteurs. 

Un chantier de réflexion va s’ouvrir sur le sujet, il inclura des discussions autour de la simplification des normes.

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Manifestation d’agriculteurs devant le siège de l’OFB

Ces tentatives de renouer le dialogue entre agriculteurs et agents de l’OFB ne semblent pas au goût de tous, puisque des agriculteurs de la FRSEA et des Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France ont accueilli ce matin les deux ministres avec des tracteurs et des banderoles, reprochant de ne pas avoir été invités à l’évènement. Leur mot d’ordre : des mesures pour simplifier la vie des agriculteurs.

🚨 🚜 À QUAND LES ACTES ? Visite de deux ministres à l'OFB ce 17 avril @AnnieGenevard et @AgnesRunacher sans que le monde agricole soit convié. Une provocation de plus. Ras le bol d'attendre des réponses concrètes ! #Agriculture pic.twitter.com/Dnz00YbQqM

— FDSEA Ile-de-France (@FDSEAIDF) April 17, 2025

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