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Crédits nature : que prévoit la feuille de route de la Commission européenne ?

La Commission européenne a rendu publique sa feuille de route sur les crédit nature le 7 juillet. Ces derniers pourront notamment bénéficier aux agriculteurs.

arbre au milieu de champs de colza
La Commission européenne vient de publier sa feuille de route sur les crédits nature qui pourront notamment bénéficier aux agriculteurs.
© Réussir

Alors que plus de la moitié du PIB mondial et deux tiers de la valeur ajoutée économique de l’UE dépendent de la nature et de ses services écosystémiques, la Commission européenne vient de publier sa feuille de route sur les crédits nature. Cette dernière rappelle que la restauration et la protection de la nature reposent principalement sur des financements publics. Elle souligne que l’Union européenne s’est engagée à consacrer 10 % de son budget au soutien d’actions et d’investissements en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité en 2026 et 2027 par le biais de plusieurs mécanismes de financement et d’interventions, et à doubler le financement des programmes l’action en faveur de la biodiversité à 7 milliards d’euros pour la période 2021-2027. 

A relire : Bruxelles envisage des crédits nature pour récompenser les agriculteurs

Une certification obligatoire adossée aux crédits nature

La Commission européenne stipule que les crédits nature doivent s’accompagner d’une certification qui pourrait s’appuyer sur les normes et les cadres existants de l’UE, par exemple le système d’agriculture biologique, « afin de réduire au minimum la charge administrative ». Les crédits nature pourront notamment bénéficier aux agriculteurs pour « des pratiques respectueuses de la nature, comme l'entretien des haies, la création d'habitats pour les pollinisateurs ou l'amélioration de la biodiversité des sols ».

Lire aussi : Biodiversité : comment l’idée des crédits nature avance à Bruxelles

Appel à manifestation d’intérêt ouvert aux agriculteurs

Pour donner le coup d’envoi du processus de mise en place des crédits nature, la Commission va lancer cette année un appel à manifestation d’intérêt pour participer à un nouveau groupe d’experts de l’UE. Ce groupe auquel pourront participer agriculteurs, forestiers et propriétaires fonciers partagera les connaissances, favorisera la collaboration, identifiera les meilleures pratiques et fournira des contributions sur différentes méthodologies, systèmes de certification, approches de surveillance et modèles de gouvernance. 
 

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre

En suivant le modèle de la certification des absorptions de carbone agricole, la Commission européenne a établi un calendrier, couvrant la période 2025-2027, des travaux qu’elle estime nécessaires pour rendre le processus de développement des crédits nature opérationnel : mettre en place un système de certification et de vérification fiable, construire un marché transparent, financer des projets pilotes…Les premières méthodologies des marchés de crédits nature seront définies par le groupe d’experts d’ici mi-2026 et un premier bilan sera réalisé courant 2027. Une consultation publique sur cette feuille de route a été ouverte jusqu’au 30 septembre.

« Le futur cadre devra être simple, respectueux des réalités locales et réduisant au minimum les charges administratives »

la Commission européenne, par la voix de Jessika Roswall, commissaire européenne à l’Environnement, affirme que le futur cadre devra être  « simple, respectueux des réalités locales et réduisant au minimum les charges administratives […] pour garantir un accès équitable à tous les acteurs, petits et grands, locaux et internationaux ».

A relire : COP15 à Montréal : la France veut développer la piste des crédits biodiversité

La France pionnière en matière de crédits biodiversité

De son côté Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique affirme « se réjouir du lancement des travaux de la commission européenne pour de futurs crédits nature en Europe ». L’occasion de rappeler que « La France est pionnière en matière de crédits biodiversité, avec le dispositif des Sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) en cours de déploiement, dit crédits biodiversité à la française ». La ministre ajoute que la France « mène actuellement, avec le soutien de la Commission européenne, une expérimentation de futurs certificats biodiversité en faveur des zones humides. Cette initiative vise à tester un modèle de rémunération des engagements volontaires de restauration ou de préservation pris par les agriculteurs ou d’autres gestionnaires d’espaces naturels ».

Lire aussi : Crédits biodiversité : 3000 parcelles bientôt identifiées comme potentiels SNCRR

Avec Agra Presse

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