ICHN : un coefficient stabilisateur de 0,95 pour la campagne 2022
Cette année, le coefficient stabilisateur définitif qui s'applique à l'ICHN (indemnités compensatoires de handicap naturel) est 0,95. Un arrêté est paru le 28 novembre 2022.
Ce coefficient, qui rappelons-le vise à ce que soit respectée l'enveloppe budgétaire totale, était aussi de 0,95 pour la campagne 2021 en métropole.
