Fin juillet, le conseil d’Etat a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les ZNT, zones de non-traitement, correspondant aux distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires. L’arrêté est jugé illégal car il ne prévoit pas de mesures de protection des personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits. Le gouvernement dispose désormais de six mois pour revoir sa copie. Dans ses décisions, le conseil d’Etat a également ajouté les substances classées CMR « suspectées » (CMR2) à la liste des produits dont ayant 20 m de ZNT (sont déjà concernés les produits CMR, CMR 1A, CMR 1B).
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Selon la FNSEA, cette décision concerne plus de 500 produits. Le conseil d’Etat annule aussi une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains et « retoque » l’expérimentation de l’épandage de produits phytosanitaires par drone, toujours en raison du manque de protection des personnes à proximité des parcelles. Ces décisions suscitent de nouvelles inquiétudes dans le monde agricole. Pour certaines associations environnementales, il s’agit d’une « décision majeure ».
