« Les NBT ne sont pas des OGM », pour Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture
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Le Brexit est un divorce. Il n'y a pas de divorce sans conséquences, dont les principales sont supportées par les Britanniques. Et elles sont très fortes, d'un point de vue de leur économie et de la protection de leurs consommateurs. C'est important de le souligner car les promesses faites par certains populistes britanniques n'ont pas été tenues.
Désormais, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers du point de vue de l'OMC, ce qui implique des contrôles sanitaires et phytosanitaires, pour protéger le consommateur européen. Il ne faut pas oublier que l'Europe est un espace de protection du consommateur. Elle fait partie des entités géographiques les plus en pointe dans le domaine. Préserver cet espace était une de nos lignes rouges dans l'accord.
D'un point de vue français et européen, il y a aussi des conséquences puisque nous rétablissons une frontière entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Des formalités douanières sont désormais nécessaires. Notre dispositif est déjà en place, la France est prête. Mon rôle est désormais d'accompagner au maximum les entreprises pour que les exportations vers le Royaume-Uni soient les plus fluides possible. Le ministère de l'Agriculture a recruté 370 personnes et cinq nouveaux centres de contrôle ont été créés. De manière générale, depuis le 1er janvier, le trafic se déroule bien.
En revanche, du côté britannique, un certain nombre de règles n'ont toujours pas été définies. Cela pénalise les exportateurs britanniques.
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Oui, il est circonscrit. C'était pour la France une ligne rouge. Pour éviter le risque que vous évoquez, nous avons obtenu des règles d'origine qui disent que les produits qui bénéficient de tarifs douaniers nuls ne peuvent être que des produits très majoritairement britanniques.
Il n'y a aucun risque supplémentaire par rapport à la situation actuelle. Au-delà même du Brexit, le fait que les Britanniques importent depuis des années de l'agneau néozélandais parce que leurs consommateurs le préfèrent à celui qu'ils produisent doit les interroger.
La filière vitivinicole est une victime collatérale du conflit entre Airbus et Boeing et des décisions unilatérales des États-Unis que nous condamnons avec la plus grande fermeté. Elles s'ajoutent aux premières sanctions de l'automne 2019. Nous soutenons le secteur, tout d'abord en poursuivant les démarches diplomatiques avec la nouvelle administration américaine, mais aussi en mettant en place des aides additionnelles.
Nous avons réuni le 7 janvier, avec Bruno Le Maire et Franck Riester, toute la filière pour convenir d'un programme de travail pour élaborer rapidement ces aides additionnelles à la filière. L'impact sur la filière est très significatif depuis l'automne 2019. Le 30 décembre, les États-Unis ont annoncé 3,7 milliards d'euros de sanction dont 3 milliards pour la France et 700 millions pour l'Allemagne. L'administration Trump vise clairement la France. Nous devons donc être pleinement solidaires du secteur viticole.
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Il faut faire un abattage préventif massif, c'est une décision difficile mais elle est nécessaire. En fin d'année, nous avions pris la décision d'abattre préventivement dans une zone de 3 km autour des foyers de contamination. Le 12 janvier, nous comptions près de 700 000 canards abattus, dont les deux tiers à titre préventif.
En parallèle, les mesures de biosécurité ont été profondément renforcées depuis 2016, mais ce virus H5N8 est très virulent et sa contagiosité est supérieure à celle des épisodes précédents. C'est pour cela que nous venons de prendre des mesures drastiques en étendant la zone d'abattage préventif à 5 km. En parallèle, nous augmentons les capacités d'abattage, en réquisitionnant quatre abattoirs. Nous créons aussi des zones tampons (de 10 km pouvant être portées à 20 km autour des foyers) où nous allons limiter, voire interdire, les déplacements entre élevages.
Je veux dire aux éleveurs que nous sommes à leurs côtés. C'est une épreuve très difficile qu'ils traversent. J'en ai pleinement conscience. Tous les services de l'État mais aussi l'ensemble de la profession, qui fait preuve d'une grande solidarité, sont mobilisés. J'étais dans les Landes vendredi, et dans le Gers lundi pour m'assurer de l'accompagnement. Cet accompagnement, il doit être financier bien sûr mais il doit aussi être social et humain. Les premières indemnisations arriveront dès les prochains jours. Pour aller plus vite nous allons passer par des acomptes.
Les mesures de biosécurité sont essentielles pour les élevages. Il faut encore amplifier les efforts et donner la capacité aux élevages d'investir. À travers le plan de relance doté de 130 MEUR dédiés à l'élevage, tout un volet concerne la biosécurité. Nous allons continuer à aider la filière à financer des investissements.
Sur ces sujets, il faut avancer avec méthode. J'insiste là-dessus. Il était important que l'on desserre le calendrier. En décembre, un émoi a été ressenti par beaucoup de professionnels, qui estimaient que l'on ne travaillait pas avec eux. Ce n'est pas ma méthode. Je crois dans la concertation, donc nous allons retravailler jusqu'au mois de mars, dans la concertation, avec les représentants du monde agricole, apicole et autres parties prenantes.
D'abord, il y a une question de « bol alimentaire » des abeilles qui est essentielle. Il faut créer des espaces de floraison au printemps pour les abeilles. On peut le porter de manière proactive. Deuxième point, il y a des pratiques culturales sur lesquelles on peut travailler. Et la profession a déjà produit des guides d'utilisation de ces produits. Enfin, il y a l'arrêté dit « abeille » de 2003.
Sur ce dossier, j'ai plusieurs lignes rouges. L'une, importante à mes yeux, c'est que la question des conditions de travail soit prise en compte. Quand j'entends certains qui proposent d'obliger les agriculteurs à travailler la nuit, je dis non. Les agriculteurs sont des pères et mères de famille, qui se lèvent déjà tôt le matin et se couchent tard le soir. Et nous sommes dans un pays de progrès.
Qu'on puisse utiliser plus intelligemment certains produits, bien sûr. Il faut en même temps veiller à ce que le système d'homologation ne devienne pas tellement complexe que les fabricants de ces produits finiraient par y renoncer ; ce qui est une crainte en arboriculture.
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Le phosmet est une molécule qui pose problème. Avec raison, il faut l'admettre. Et il y a un très large consensus de nos partenaires européens contre le renouvellement de son homologation. Je suis bien conscient que cela poserait de grandes difficultés pour la filière colza, qui est très importante pour moi, pour des raisons de souveraineté alimentaire. Il faut donc mettre beaucoup d'énergie pour trouver des solutions.
Cela veut dire qu'il faut trouver des alternatives le plus rapidement possible, et j'étudie actuellement la possibilité d'accélérer l'homologation de nouveaux produits. Mon objectif est de ne pas laisser les agriculteurs sans solution. En attendant ces éventuelles alternatives, il nous faudrait un laps de temps nécessaire pour se préparer. Les discussions sont en cours au niveau européen.
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Il faut être très pédagogue sur le sujet. Les NBT, ce ne sont pas des OGM. Ce sont des technologies qui permettent d'accélérer la sélection végétale. Cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné, et c'est très bien. C'est très différent d'un OGM, qui est d'abord une plante ; et non une technique ; obtenue en allant chercher un gène d'une espèce pour la transférer dans une autre, ce qui n'arrive pas dans la nature.
Il faut que les NBT aient une réglementation conforme à ce qu'elles sont, et pas à ce à quoi on voudrait les associer. Aujourd'hui, le cadre juridique européen n'est plus compatible avec le cadre scientifique. Nous attendons un rapport de la Commission européenne pour harmoniser les deux cadres.
Les relations commerciales sont un rapport de force, il ne faut pas l'oublier. Dans une économie qui n'est pas administrée et où l'entente n'est pas possible ; et je trouve cela très bien ! ; la loi Egalim a permis de changer un état d'esprit. Je le remarque à chaque comité de suivi des relations commerciales que je tiens avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher et l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. C'est nécessaire mais pas suffisant. C'est pour cela que j'ai confié cette mission à Serge Papin qui doit présenter son travail en avril. Lors du dernier comité, il a déjà proposé quelques mesures dont la contractualisation pluriannuelle à laquelle je crois beaucoup : c'est le sens de l'histoire.
Il propose aussi de passer de la guerre des prix à la transparence des marges. C'est ça qui fera bouger les choses. Pour cela Serge Papin propose un système de « Blackbox » avec des tiers de confiance. En attendant, il faut faire appliquer scrupuleusement la loi Egalim. Nous allons renforcer les contrôles de la DGCCRF et dresser des sanctions à chaque fois qu'il y a des dérives. Je suis pour généraliser toutes les remontées d'information sur les pratiques qui ne sont pas convenables. Dès que j'en reçois, je renvoie à la DGCCRF. J'ai trois maîtres mots : confiance, exigence et transparence.
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Il y a déjà des recommandations de consommation. Ma position c'est de se fier à ces recommandations, en laissant toute liberté aux uns et aux autres.
Mon principal combat est de lutter contre les importations de protéines sud-américaines. Nous en sommes totalement dépendants. Par conséquent, nous importons de la dégradation de biodiversité et de la déforestation. Et le coût ; économique et environnemental ; de ces transferts est absolument colossal. La priorité des priorités est donc bien de retrouver les voies d'une souveraineté protéique française. C'est pour cela que nous venons de lancer un plan protéines de 100 MEUR sur deux ans, pour produire plus de protéines sur notre sol. Ces financements s'adressent aux agriculteurs comme aux éleveurs, et ils sont aujourd'hui disponibles.
La seconde, c'est de valoriser la captation de carbone dans le sol. La principale source de captation de carbone après la mer, c'est le sol. Aujourd'hui les marchés du carbone ; européen ou volontaire ; ont complètement omis de valoriser la captation du sol agricole. C'est un sujet sur lequel nous sommes convenus de travailler avec le Haut conseil sur le climat (HCC) il y a un mois. C'est une formidable opportunité pour les agriculteurs, pour qui cela peut devenir une source de revenus.
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Mon rôle est de permettre à chacun d'avoir le régime alimentaire qu'il souhaite. Soyons clairs : un « steak végétal » n'est pas un « steak ». Il faut donc informer le consommateur sans l'influencer sur son choix. Ce décret est important mais il nécessite un travail européen tout comme la généralisation de l'information sur la viande en restauration hors foyer. L'étiquetage relève de la réglementation européenne. Ce décret est en cours de finalisation avec la Commission européenne.
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