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Pac

À quelques jours de la fin de la période de conciliation, Parlement européen et Conseil de l'UE sont parvenus à s'entendre sur le budget 2024. Celui-ci prévoit notamment 53,7 milliards d'euros pour la Pac et un supplément de 20 millions d'euros pour les jeunes agriculteurs.
Accord sur une enveloppe de 53,7 milliards d'euros pour la Pac en 2024
À quelques jours de la fin de la période de conciliation, Parlement européen et Conseil de l'UE sont parvenus…
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la Commission européenne n’est pas prête, pour le moment, à accepter de reconduire en 2024 les dérogations accordées cette année en matière de conditionnalité des aides de la Pac. Un nouvel état des lieux sera fait cet automne.
Les États membres poussent pour la poursuite des dérogations en 2024
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la…
La nouvelle Pac commence tout juste à être mise en œuvre, et les États membres déplorent déjà la complexité administrative qui en résulte. Ils devraient soumettre de nombreux amendements de leurs plans stratégiques à la Commission européenne. Celle-ci présentera d’ici la fin de l’année un premier état des lieux du respect des objectifs pris par les Vingt-sept.
« L’objectif de simplification est raté », déplorent les Vingt-sept
La nouvelle Pac commence tout juste à être mise en œuvre, et les États membres déplorent déjà la complexité…
Le ministère de l’Agriculture a accordé deux semaines de plus aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d’aides Pac. Un délai dû à la mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027 qui a nécessité de faire évoluer le portail Telepac.
Le ministère décale la date de fin de déclaration au 31 mai
Le ministère de l’Agriculture a accordé deux semaines de plus aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d’…
Face aux événements climatiques extrêmes, les outils assurantiels de la Pac sont trop faiblement dotés et les synergies entre les différentes mesures d'adaptation restent à démontrer, estime le département d'analyse du Parlement européen dans une étude qui sera présentée le 25 avril aux eurodéputés de la commission de l'Agriculture.
Risques climatiques extrêmes : une Pac qui fonctionne encore trop en « silos »
Face aux événements climatiques extrêmes, les outils assurantiels de la Pac sont trop faiblement dotés et les…
Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
La conditionnalité mise à jour
Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la…
Les plans allemands, espagnols et polonais à leur tour critiqués
Après avoir analysé – et critiqué – le plan stratégique français pour la Pac, l’IEEP (Institut pour la…
De la mise en œuvre de la nouvelle Pac à la gestion de l’eau, en passant par l’agrivoltaïsme ou la loi d’orientation et d’avenir, le gouvernement aura fort à faire, en ce début d’année à Paris, en matière de politique agricole.
Les dossiers agricoles nationaux de l’année 2023
De la mise en œuvre de la nouvelle Pac à la gestion de l’eau, en passant par l’agrivoltaïsme ou la loi d’…
À partir de la nouvelle Pac, qui sera mise en place en 2023, les aides bovines allaitantes changent. Explications.
Les aides bovines deviennent des aides à l'UGB
À partir de la nouvelle Pac, qui sera mise en place en 2023, les aides bovines allaitantes changent.…
Les régions, qui se voient confier les mesures non-surfaciques - dont l'aide à l'installation - dans la Pac 2023-27, veulent renforcer la connexion entre installation et transmission pour le renouvellement des générations en agriculture, ont-elles indiqué le 6 octobre.
Les régions veulent « monter en puissance sur la transmission »
Les régions, qui se voient confier les mesures non-surfaciques - dont l'aide à l'installation - dans la Pac…
Réunion du Conseil de l'agriculture française au sujet de la Pac et de la gestion des risques.
Fin de parcours pour le PSN français
Paris et Bruxelles ont trouvé un accord sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures (BCAE 7) dans…
Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
La Commission européenne appelée à être plus proactive
Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'…
La Cour des comptes européenne estime que l'Union européenne gonfle artificiellement le budget qu'elle prétend consacrer à la lutte contre le réchauffement climatique.
L'UE surestime son action climatique, en particulier pour la Pac
La Cour des comptes européenne estime que l'Union européenne gonfle artificiellement le budget qu'elle…
Début mars, les techniciens et élus de la chambre d’agriculture ont organisé cinq réunions sur le territoire pour décortiquer les mécanismes de la Pac et de la loi Égalim 2. Explications.
Pac et Égalim 2 au cœur des réunions de la chambre d’agriculture
Début mars, les techniciens et élus de la chambre d’agriculture ont organisé cinq réunions sur le territoire…
Plus les États membres tarderont à soumettre leurs projets de plans stratégiques de la Pac, plus ils risquent de voir leur dispositif adopté tardivement, ce qui pourrait entraîner une rupture dans les paiements, a prévenu le commissaire européen à l'Agriculture.
Les retardataires prennent le risque de ne pas recevoir leurs paiements en 2023, prévient Bruxelles
Plus les États membres tarderont à soumettre leurs projets de plans stratégiques de la Pac, plus ils risquent…
Cinq États membres n’ont toujours pas rendu leurs projets de plan stratégique national pour la future Pac à la Commission européenne. Initialement attendue avant la pause estivale, la publication définitive de ces plans devrait finalement intervenir cet automne, au plus tôt, admet déjà la Commission européenne.
L’adoption définitive des plans stratégiques prend du retard
Cinq États membres n’ont toujours pas rendu leurs projets de plan stratégique national pour la future Pac à…
La Commission européenne a lancé le 25 janvier une page internet dédiée à la publication des plans stratégiques nationaux de la future Pac.
Les plans stratégiques nationaux commencent à être publiés
La Commission européenne a lancé le 25 janvier une page internet dédiée à la publication des plans…
Le Cerfrance Lozère a présenté, vendredi 6 janvier, un webinaire pour expliquer la future Pac, les réformes qu'elle va engendrer et ses impacts sur l'agriculture lozérienne.
La Pac 2023-2027 dans les élevages lozériens
Le Cerfrance Lozère a présenté, vendredi 6 janvier, un webinaire pour expliquer la future Pac, les…
Après y avoir sérieusement songé, le ministre de l'Agriculture a finalement renoncé à retirer les aides de la prochaine Pac aux agriculteurs de plus de 67 ans.
Pas d'âge limite pour toucher les aides de la Pac
Après y avoir sérieusement songé, le ministre de l'Agriculture a finalement renoncé à retirer les aides de la…
Alors qu’ils doivent finaliser leurs plans stratégiques nationaux dans l’urgence, de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE ont appelé la Commission européenne à ne pas profiter de la situation pour introduire de nouvelles exigences administratives qui n’étaient pas prévues initialement. Et la situation n’est pas facilitée par le fait que la plateforme informatique dans laquelle les États membres doivent introduire leurs plans n’est pas encore pleinement déployée.
Les Vingt-sept admonestent Bruxelles
Alors qu’ils doivent finaliser leurs plans stratégiques nationaux dans l’urgence, de nombreux ministres de l’…
Le ministère de l'Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de certains de ses services vers les Conseils régionaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Pac à partir de 2023.
Gestion des aides Pac : les transferts de personnels se précisent
Le ministère de l'Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de…
Norbert Lins, président de la commission parlementaire.
La réglementation secondaire en phase de finalisation
Maintenant que les trois règlements de base de la future Pac sont publiés, les co-législateurs sont en train…
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des plans stratégiques nationaux que les eurodéputés promettent de scruter afin de s’assurer de leur ambition, environnementale en particulier.
Le Parlement donne son feu vert définitif à la réforme
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac…
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