PAC 2028-2034 : comment la France compte tenir sa promesse sur le budget
Pour maintenir le niveau actuel des aides au revenu dans la future PAC, la France compte négocier une augmentation de son enveloppe, ou mobilisera une « enveloppe libre » prévue dans son plan de partenariat national et régional selon le cabinet de la ministre de l’Agriculture.
« Pas un centime ne manquera à la PAC », c’est la ligne tenue par le gouvernement dans ses négociations sur le prochain budget de l’UE de la période 2028-2034. La France a en effet promis à ses agriculteurs de maintenir le niveau actuel de leurs aides pour la future PAC, malgré la diminution estimée à 13 % de son enveloppe PAC par rapport à l’actuelle. Pour tenir cet engagement, deux voies de financement sont possibles, selon le cabinet de la ministre de l’Agriculture.
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Deux voies possibles pour assurer le maintien du budget PAC 2028-2034
Soit le gouvernement négocie une augmentation des crédits européens alloués à son enveloppe dédiée à la PAC 2028-2034. Celle-ci, actuellement chiffrée à 51 milliards d’euros (Md€), fait d’ailleurs de la France le premier bénéficiaire de la PAC dans l’UE, comme actuellement. Ce montant est issu du budget de 300 milliards d’euros réservé à la l’agriculture (« ringfenced ») dans les fonds dédiés aux plans de partenariat national et régional (PPNR) des Etats membres.
Soit la France mobilisera une partie de l’« enveloppe libre » de 27 milliards d’euros issu de fonds européens, qui est prévue dans son PPNR. Cette enveloppe pourrait aussi être utilisée par le gouvernement pour alimenter d’autres politiques du PPNR (cohésion, pêche, d’asile et de migration), selon le cabinet d’Annie Genevard.
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Une PAC qui reste un soutien à la production agricole, demande la France
Si le gouvernement vise d’augmenter son enveloppe PAC, elle devra le négocier lors des discussions à venir entre les chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, prévues en novembre et en décembre. Le président de la République Emmanuel Macron compte d’ailleurs y défendre un budget « ambitieux » pour l’UE, mais qui s’accompagne de nouvelles ressources propres. Sur la PAC, le gouvernement français appelle à réduire les taux de co-financement demandé aux Etats membres, en hausse pour certaines politiques. Et demande au global une politique agricole qui reste commune, orientée vers le soutien à la production, mais aussi simplifiée et adaptable aux spécificités des territoires.
Une fois le budget de l’UE négocié, les discussions sur la future PAC commenceront avec le Parlement européen au premier semestre 2027. La France devrait présenter une première version de son plan de partenariat national et régional à la Commission européenne en juillet 2027. Le cabinet de la ministre de l’Agriculture évoque toutefois une possible année de transition pour la prochaine PAC.
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