Le registre phytosanitaire devra désormais être disponible sous un format électronique. Une période transitoire est cependant prévue jusqu’en 2030 pour le report, sous 30 jours, des informations sur un support numérique.
À compter du 1er janvier 2027, les agriculteurs devront être en capacité de fournir les informations de leur registre phytosanitaire sous un format électronique lisible par une machine. Cette obligation concernera les traitements phytosanitaires réalisés à partir du 1er janvier 2027. Les données à enregistrer sont celles figurant sur la liste actualisée au 1er janvier 2026.
Différents types d’outils de saisie possibles
Pour tenir ce registre électronique, les agriculteurs peuvent utiliser un logiciel de gestion parcellaire. Les éditeurs ont fait évoluer leurs outils pour qu’ils permettent d’exporter les informations dans le format demandé. Pour les agriculteurs qui n’ont pas de logiciel de traçabilité, un tableur de type Excel ou LibreOffice peut convenir, dès lors que les données peuvent être exportées dans un format structuré (XML, CSV, JSON).
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, par ailleurs, le déploiement d’une application informatique gratuite à partir de début 2027. Un tableur bureautique permettant la saisie des informations au format requis sera également mis à disposition sur son site web.
Numérisation au plus tard le 31 janvier
L’entrée en vigueur de l’obligation au 1er janvier 2027 ne signifie pas forcément une saisie directe du traitement phytosanitaire sur ordinateur ou smartphone. Une période transitoire est prévue jusqu’à fin 2029 : pendant ces trois années, il sera possible de continuer à noter ses traitements sur papier, avant de les reporter sur un support numérique au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Ainsi, les interventions réalisées au cours de l’année civile 2027 devront être disponibles au format électronique au plus tard le 31 janvier 2028.
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En revanche, à partir de 2030, le délai de report sera beaucoup plus court : les informations devront être converties au format électronique dans les 30 jours suivant l’utilisation du produit phytosanitaire.
Dix jours pour fournir les données en cas de contrôle
Les règles sont plus strictes en cas de contrôle. Si l’administration demande que le registre lui soit transmis au format électronique avant la date limite prévue pour sa conversion (31 janvier jusqu’en 2029), l’agriculteur devra être en mesure de le fournir sous ce format dans un délai maximal de dix jours ouvrables. Enfin, les données du registre électronique devront être conservées pendant au moins cinq ans.
Des informations supplémentaires à enregistrer depuis 2026
L’arrêté du 24 décembre 2025 a instauré de nouvelles obligations de traçabilité. En plus des informations habituellement enregistrées, se sont ajoutés le numéro d’AMM du produit, la localisation précise du traitement et le caractère bio ou non de la production. Le stade de la culture doit être indiqué lorsque l’utilisation du produit est limitée à certains stades, ainsi que les horaires d’application si les conditions d’utilisation du produit l’exigent.
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Le semis de semences traitées doit désormais être enregistré lorsque le traitement des semences n’a pas été réalisé et enregistré dans le même établissement. Il faut notamment indiquer la date et la densité de semis, la surface et sa localisation, les substances actives utilisées pour traiter les semences et leur numéro de lot.
