PAC 2028-2034 : une mobilisation des syndicats de salariés agricoles sur le maintien la conditionnalité sociale prévue à Bruxelles
Une mobilisation européenne sur le maintien la conditionnalité sociale pour la PAC 2028-2034, à laquelle la CFDT Agri-Agro participera, est prévue le 3 novembre à Bruxelles. Cette mesure, introduite en 2023, conditionne les aides au respect des règles minimales sur les conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs agricoles.
Dans leur position de négociation sur la PAC 2028-2034 trouvée le 26 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont proposé d’exclure la conditionnalité sociale. Cette mesure, introduite en 2023, conditionne le versement des aides PAC au respect des règles minimales établies dans l’Union européenne sur les conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs. Dénonçant cette décision, les syndicats de salariés européens de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (Effat) ont annoncé dans un communiqué du 27 octobre se mobiliser le 3 novembre à Bruxelles pour demander son rétablissement.
Une conditionnalité sociale des aides PAC visant à protéger les travailleurs agricoles
« La conditionnalité sociale lie l’octroi des aides de la PAC au respect des principales règles sociales et du droit du travail par les employeurs. Elle vise à protéger les travailleurs agricoles, parmi les plus exposés aux abus sur le marché du travail européen », soutient l’Effat. Dans un communiqué du même jour, la CFDT Agri-Agro a annoncé qu’elle participerait à la mobilisation. La Confédération paysanne appelait aussi à maintenir cette mesure, dans un communiqué du 23 octobre sur la future PAC, destiné à la ministre de l’Agriculture.
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Le travail non déclaré et sous-déclaré concernerait environ 32 % de l’emploi agricole dans l’ensemble de l’UE, selon la CFDT Agri-Agro
Selon la CFDT Agri-Agro, la conditionnalité sociale n’est appliquée dans la plupart des États membres que depuis 2025. Le syndicat appelle à son maintien pour la PAC post-2027, soulignant son utilité pour protéger à la fois les travailleurs agricoles et les employeurs responsables. « Elle joue un rôle dissuasif face aux violations et contribue à garantir que les agriculteurs qui respectent leurs obligations ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel », affirme la CFDT Agri-Agro. Selon le syndicat, le travail non déclaré et sous-déclaré concernerait environ 32 % de l’emploi agricole dans l’ensemble de l’UE, contre près de 5 % à l’échelle de l’économie. « L’intermédiation illégale de main-d’œuvre, […] ainsi que l’insuffisance des contrôles du travail, aggravent ces problèmes dans toute l’UE, du nord au sud », déplore-t-il.
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« La protection des travailleurs agricoles ne peut pas être sacrifiée au nom de la simplification »
« La protection des travailleurs agricoles ne peut pas être sacrifiée au nom de la simplification », estime de son côté Farm Europe, dans un communiqué du 28 octobre. Selon le think tank, la conditionnalité sociale ne génère pas de charges administratives supplémentaires pour les agriculteurs, et appelle donc à la maintenir dans la PAC 2028-2034. Farm Europe souligne que ce principe « a toujours été une revendication fondamentale du Parlement européen », avec qui les Etats membres vont devoir désormais négocier. « La position adoptée par le Conseil n'est qu'une des étapes de la procédure qui conduira à l'adoption de la future PAC », rappelle de son côté l’Effat.
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