BCAE7 : une dérogation possible à l’implantation de cultures secondaires ou couverts hivernaux
Le ministère de l’Agriculture vient d’autoriser les préfets à accorder des dérogations pour l’implantation de cultures secondaires ou de couverts végétaux dans le cadre des règles de diversification et de rotation (BCAE7) de la PAC.
Après la dérogation quasi générale aux couverts végétaux hors zones vulnérables (BCAE 6), le ministère de l’Agriculture vient d’informer les DTT et les organisations professionnelles agricoles cette semaine de la possibilité d’ouvrir des dérogations à l’implantation de cultures secondaires ou de couverts végétaux dans le cadre de la BCAE7.
Selon la note d’instruction du ministère de l’Agriculture, les sols étant restés inhabituellement secs à exceptionnellement secs sur tout le territoire au cours du mois d’août et du mois de septembre 2026, « le critère de force majeure » peut être reconnu dans l’ensemble des départements métropolitains.
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Une demande individuelle de force majeure à demander
Pour déroger aux obligations de mise en place de cultures secondaires ou de couverts végétaux dans le cadre des règles de conditionnalité liée à la rotation des cultures (BCAE7) sur la période du 15 novembre 2026 au 15 février 2027, les agriculteurs peuvent faire une demande individuelle d’ici au 15 décembre 2026 à leur DDT. Sur la base d’une demande individuelle, la force majeure pourra ainsi être reconnue, afin de prendre en compte la culture même si elle ne peut pas être implantée ou qu’elle ne lève pas correctement, et qu’aucune autre culture n’a été implantée, souligne le ministère de l’Agriculture.
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Dérogation pour un couvert après 4 années successives de maïs
Suite à cette instruction, plusieurs départements ont déjà communiqué auprès des agriculteurs. La chambre d’agriculture des Landes fournit le formulaire « de demande individuelle de reconnaissance de force majeure » à compléter et à envoyer par mail à la DDT pour déroger à l’obligation d’implanter au plus tard le 15 novembre un couvert après maïs sur les parcelles ayant eu 4 années successives de maïs.
La préfecture des Pyrénées atlantiques a aussi donné la procédure à suivre et un lien vers un formulaire accessible sur démarche.numerique.gouv.fr.
La dérogation constitue une victoire pour l’AGPM, qui la réclamait depuis plusieurs semaines, soulignent nos confrères d’Agra Presse.
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