Fermage : « J’ai rendu 63 ha à l’un de mes bailleurs, faute de rentabilité sur ces terres dans le Tarn-et-Garonne »

Le Gaec De Boer, à Lavit dans le Tarn-et-Garonne, exploitait 287 ha jusqu’en 2025, il vient de se séparer de 63 ha de bonnes terres en fermage, mais en pente et non irrigable. « Nous avons fait les comptes : cela fait trois ans que nous travaillons à perte sur plusieurs parcelles. Nous sommes donc allés en parler aux bailleurs concernés », explique Jan de Boer, associé gérant. Ses bailleurs ont réagi différemment, certains ont accepté de baisser le fermage, même au-dessous du minimum de l’arrêté préfectoral, comprenant les difficultés que traverse cette exploitation en grandes cultures. Ils ont convenu exceptionnellement pour 2026 d’un montant de fermage couvrant les charges du propriétaire.

Un accord trouvé à l'amiable avec le bailleur

« L’un d’eux, qui nous demandait un fermage de 25 % au-dessus du barème préfectoral, n’a rien voulu savoir », raconte-t-il. Par conséquent, le Gaec lui a proposé une résiliation amiable anticipée que le bailleur a acceptée puisqu’il avait trouvé un autre exploitant intéressé.

Dans leur cas, la résiliation devait être amiable, puisqu’ils n’étaient pas à l’échéance du bail (tous les 9 ans pour un bail à ferme). Ils ne pouvaient pas non plus justifier d’un des motifs prévus par l’article L. 411-33 du Code rural et la jurisprudence. À savoir en cas :

- d’incapacité grave de plus de 2 ans, d’un associé ou d’un membre de sa famille dont le travail est indispensable au fonctionnement de l’exploitation agricole ;

- de décès ;

- de liquidation judiciaire, à la demande du mandataire judiciaire ;

- d’achat d’une ferme par le preneur qu’il doit exploiter lui-même ;

- de destruction partielle des biens qui compromet l’équilibre économique de l’exploitation viticole, arboricole, de bâtiment hors sol : par exemple la destruction des deux tiers des pieds de vigne d’une parcelle.

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Une transmission à titre gratuit des DPB

Par ailleurs, le preneur qui a atteint l’âge légal de la retraite est en droit de mettre fin au bail, à la fin d’une de ses périodes annuelles suivant la date à laquelle il aura atteint l’âge requis.

Dans tous les autres cas, le bailleur pourrait s’y opposer.

Concernant le transfert des DPB, le Gaec de Boer s’est engagé à les transmettre, gratuitement, au repreneur, lors de la prochaine campagne de déclaration PAC, en avril-mai de l’an prochain.

Aucune indemnité au fermier sortant n’était en jeu dans ce bail.