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juridique

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Toute l'actualité dans la catégorie juridique du groupe d'information Réussir.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables (AEnR) est à peine promulguée, et ses décrets toujours en attente, que des failles juridiques apparaissent.
Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables (AEnR) est à peine…
OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage des déchets verts
JURIDIQUE Si les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur…
Le retrait d'un associé d'une société civile
Le retrait d'un associé d'une société civile
Les clauses de retrait d'un associé dans les sociétés civiles peuvent être aménagées afin d'éviter des…
Le point sur les droits à congés de vos salariés en contrat d'apprentissage
Le point sur les droits à congés de vos salariés en contrat d'apprentissage
Votre apprenti, qui partage son temps entre un centre d'apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus…
Contrôle de conformité du fonctionnement des Gaec
La transparence des Gaec engendre des conséquences sur le montant des paiements directs.
La clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété
Le vendeur peut insérer dans son contrat une clause de réserve de propriété. Celle-ci lui permet de se…
Une réforme tant attendue
Une réforme tant attendue
Une procédure simplifiée pour changer de régime matrimonial a été adoptée.
L’arrêté de péril
L’arrêté de péril
Lorsqu’un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes, le maire peut prendre un arrêté de…
Troupeau sur la voie publique
Troupeau sur la voie publique
Pour aller au pâturage, mon troupeau doit assez souvent traverser des petites routes communales. Existe-t-il…
Indemniser les améliorations culturales
Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ pour les améliorations qu'il a apporté…
Fermiers : contester le prix de vente
Fermiers : contester le prix de vente
Le fermier dispose, en cas de vente, d’un droit de préemption.
L’incompatibilité du statut du fermage avec le travail à façon
L’incompatibilité du statut du fermage avec le travail à façon
Les jurisprudences récentes appellent à la prudence les fermiers qui ont recours exclusivement au travail à…
Attention à ce que vous signez
La signature d’un document contractuel vous engage.
L’obligation de se clore
Tout propriétaire a droit de se clore. Mais parfois, il en a l’obligation.
Plantations, les bonnes distances
Plantations, les bonnes distances
Les arbres de mon voisin mesurent cinq mètres de haut et les branches dépassent chez moi, ce qui endommage ma…
J'envisage de recruter un salarié, existe-il une aide pour la formation interne de celui-ci ?
Tous les mois Agrijuris répond à une de vos questions.
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés
Différents choix s’ouvrent aux partenaires pacsés qui souhaitent acheter conjointement un bien immobilier.
Salariés réservistes : autorisation d’absence et don de jours de repos
Salariés réservistes : autorisation d’absence et don de jours de repos
La dernière loi de programmation militaire du 13 juillet dernier ajuste les dispositions encadrant l’absence…
Droits et obligations de l’usufruitier
Le détenteur de l’usufruit portant sur un bien immobilier (terres ou bâtiment) dispose d’un droit à agir…
Le droit de chasser du preneur
Le droit de chasser du preneur
Le droit de chasser ne doit surtout pas être confondu avec le droit de chasse. C’est un droit strictement…
Transaction : les clauses générales sont valides
Transaction : les clauses générales sont valides
La Cour de cassation a confirmé le plein effet libératoire pour l’employeur d’une transaction comportant une…
Un orage de grêle vient de détruire ma récolte que dois-je faire ? Suis-je assuré ?
Un orage de grêle vient de détruire ma récolte que dois-je faire ? Suis-je assuré ?
En tant qu’agriculteur vous pouvez être indemnisé en cas de pertes occasionnées par des événements…
Bénéficier d’un salaire différé
Bénéficier d’un salaire différé
Suite aux décès de mes parents, je souhaite bénéficier d’un salaire différé. Quelles sont les conditions pour…
Chronique juridique : la réserve d'usufruit
Se réserver l'usufruit lors d'une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d'horizon sur le…
L’incidence de la suspension du permis de conduire sur l’exécution du préavis de licenciement
L’incidence de la suspension du permis de conduire sur l’exécution du préavis de licenciement
En cas de retrait ou de suspension du permis de conduire, de nombreux salariés peuvent être dans l’…
Nouvelle possibilité de don de jours de repos aux salariés proches aidants
Depuis le 15 février 2018 dans le secteur privé (et à compter de la publication d’un décret en Conseil d’Etat…
IFI et décès : utilité possible d’une transmission anticipée
IFI et décès : utilité possible d’une transmission anticipée
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par la loi de finances 2018, concerne les…
Prendre des animaux en pension
Prendre des animaux en pension
J’envisage de prendre en pension des animaux, quels sont les éléments à prendre en compte ?
Je souhaite acquérir des terres agricoles appartenant à ma tante, le fermier en place et la Safer pourront-ils exercer leurs droits de préemption ?
Je souhaite acquérir des terres agricoles appartenant à ma tante, le fermier en place et la Safer pourront-ils exercer leurs droits de préemption ?
Dans le cadre d’une vente de terres louées par bail rural, le fermier en place bénéficie d’un droit de…
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