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juridique
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04 janvier 2024
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables (AEnR) est à peine…
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Des aides pour l'emploi des jeunes et des alternants
19 septembre 2020
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22 avril 2020
JURIDIQUE Si les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur…
Le retrait d'un associé d'une société civile
30 décembre 2019
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Le point sur les droits à congés de vos salariés en contrat d'apprentissage
30 octobre 2019
Votre apprenti, qui partage son temps entre un centre d'apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus…
Contrôle de conformité du fonctionnement des Gaec
29 octobre 2019
La transparence des Gaec engendre des conséquences sur le montant des paiements directs.
La clause de réserve de propriété
12 juin 2019
Le vendeur peut insérer dans son contrat une clause de réserve de propriété. Celle-ci lui permet de se…
Une réforme tant attendue
07 mai 2019
Une procédure simplifiée pour changer de régime matrimonial a été adoptée.
L’arrêté de péril
30 avril 2019
Lorsqu’un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes, le maire peut prendre un arrêté de…
Troupeau sur la voie publique
17 avril 2019
Pour aller au pâturage, mon troupeau doit assez souvent traverser des petites routes communales. Existe-t-il…
Indemniser les améliorations culturales
20 mars 2019
Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ pour les améliorations qu'il a apporté…
Fermiers : contester le prix de vente
13 mars 2019
Le fermier dispose, en cas de vente, d’un droit de préemption.
L’incompatibilité du statut du fermage avec le travail à façon
30 janvier 2019
Les jurisprudences récentes appellent à la prudence les fermiers qui ont recours exclusivement au travail à…
Attention à ce que vous signez
28 novembre 2018
La signature d’un document contractuel vous engage.
L’obligation de se clore
21 novembre 2018
Tout propriétaire a droit de se clore. Mais parfois, il en a l’obligation.
Plantations, les bonnes distances
14 novembre 2018
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J'envisage de recruter un salarié, existe-il une aide pour la formation interne de celui-ci ?
24 octobre 2018
Tous les mois Agrijuris répond à une de vos questions.
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10 octobre 2018
Différents choix s’ouvrent aux partenaires pacsés qui souhaitent acheter conjointement un bien immobilier.
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29 août 2018
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Droits et obligations de l’usufruitier
07 août 2018
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01 août 2018
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Transaction : les clauses générales sont valides
25 juillet 2018
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20 juin 2018
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16 mai 2018
Suite aux décès de mes parents, je souhaite bénéficier d’un salaire différé. Quelles sont les conditions pour…
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09 mai 2018
Se réserver l'usufruit lors d'une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d'horizon sur le…
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30 avril 2018
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11 avril 2018
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28 mars 2018
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par la loi de finances 2018, concerne les…
Prendre des animaux en pension
14 mars 2018
J’envisage de prendre en pension des animaux, quels sont les éléments à prendre en compte ?
Je souhaite acquérir des terres agricoles appartenant à ma tante, le fermier en place et la Safer pourront-ils exercer leurs droits de préemption ?
20 décembre 2017
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