L’arrêté de péril
Lorsqu’un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes, le maire peut prendre un arrêté de péril. Explications.
La procédure de péril est engagée à l’encontre du propriétaire d’un bâtiment. Il sera dans l’obligation de prendre en charge la réparation des désordres constatés. On associe deux procédures de périls : une procédure de péril ordinaire si le bâtiment ne présente pas de risque immédiat et une procédure de péril imminent si le risque est grave et actuel. Ces deux procédures commencent de la même manière. Une fois informé des dangers, le maire informe officiellement le propriétaire qu’une procédure va être engagée. Dans l’hypothèse d’un arrêté de péril ordinaire, le propriétaire du bâtiment doit informer le maire de ses observations dans le mois suivant la notification. Pour ce qui est du péril imminent, un expert est immédiatement nommé qui se prononcera sur l’état de solidité de l’immeuble, à travers la remise d’un rapport et la proposition de mesures techniques adaptées.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1508, du 2 mai 2019, en page 12.
