Chronique juridique : la réserve d'usufruit
Se réserver l'usufruit lors d'une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d'horizon sur le mécanisme et les avantages qu'il procure.
Il est nécessaire avant cela de rappeler ce qu'est l'usufruit. L'usufruit découle d'un mécanisme juridique dit de démembrement de propriété. La propriété d'un bien va être séparée entre celui qui peut en disposer (le nu-propriétaire) et celui qui peut en jouir ou en user (l'usufruitier). Le nu-propriétaire peut donner, vendre ou léguer le bien, tandis que l'usufruitier peut l'utiliser et en tirer les fruits.
Transmettre un bien en en conservant l'usufruit est possible et généralisé d'ailleurs en matière successorale, dans le cadre des donations ou des donations-partage. La technique permet au donateur de conserver la jouissance du bien, tout en réalisant la transmission de son patrimoine. Ainsi, le donateur d'une maison d'habitation pourra continuer de l'habiter ou la louer. Le donateur de terres agricoles pourra continuer à percevoir les loyers.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1459, du 10 mai 2018, en page 11.
