Droits et obligations de l’usufruitier
Le détenteur de l’usufruit portant sur un bien immobilier (terres ou bâtiment) dispose d’un droit à agir encadré par le Code civil et les conventions des parties.
L’usufruitier dispose du droit d’utiliser le bien. Il peut, selon son choix, habiter personnellement le bien grevé d’usufruit ou encore le louer et décider de percevoir les fruits de cette location. Dans certains cas tout de même, la mise en location du bien suppose le consentement également du ou des nus-propriétaires. Ainsi, l’article 595 du Code civil exige pour la validité des baux ruraux, ou des baux sur un fonds commercial, industriel ou artisanal, un double consentement entre usufruitier et nu propriétaire. Pour tous les autres actes accomplis par l’usufruitier, il est exigé de ce dernier qu’il conserve l’immeuble dans son état d’origine et qu’il en fasse un usage conforme à sa destination. L’usufruitier doit également assumer l’ensemble des réparations courantes et de menu entretien sur le bien (article 605 du Code civil.) À défaut, le nu-propriétaire peut obtenir sa condamnation à réaliser les travaux, ou les faire réaliser à son initiative en demandant le remboursement à l’usufruitier.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1472, du 9 août 2018, en page 11.
