Le point sur les droits à congés de vos salariés en contrat d'apprentissage
Votre apprenti, qui partage son temps entre un centre d'apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus des vacances scolaires, mais dispose des mêmes droits à congés que vos autres salariés (Code du travail, art. L. 3141-1 et suivants).
Au même titre que l'ensemble de vos salariés, votre apprenti a droit à différents types de congés.
Les congés payés légaux
Pour tout mois de travail accompli (30 jours ouvrables soit 25 jours ouvrés), il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés (deux jours ouvrés). Cela correspond donc à 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés ou cinq semaines) de congés payés par an. Le temps passé par l'apprenti en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il doit donc être pris en compte pour le calcul du droit à congé payé.
Les dispositions relatives aux congés prévues dans votre convention collective ou vos accords collectifs sont applicables aux apprentis comme à tout autre salarié.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1532, du 31 octobre 2019, en page 11.
