Aller au contenu principal

Attention à ce que vous signez

La signature d’un document contractuel vous engage.

© Aurélie Pasquelin

Je viens de me faire démarcher par une société me proposant des contrats tels que des contrats de collaboration, des contrats d’insertion publicitaire multi-supports (publicité par internet, dans des guides, des annuaires…). De quoi s’agit-il ?
Il faut être très vigilant sur ce qui est proposé. Souvent il s’agit de sociétés ayant leur siège en France ou à l’étranger qui proposent par exemple à des agriculteurs l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques ou traditionnels. La présentation du document peut laisser penser qu’il s’agit d’une simple vérification alors qu’en fait l’agriculteur se retrouve impliqué dans une commande ferme d’insertion dans un annuaire dont la diffusion ou l’utilité n’est pas toujours démontrée, avec un prix exorbitant et renouvelable pour plusieurs années.

J’ai signé un tel document et j’ai reçu une facture. Ayant refusé de la payer, j’ai reçu plusieurs relances et on me menace maintenant de m’envoyer l’huissier. Que dois-je faire ?
La signature d’un tel document constitue un acte contractuel de droit privé. Si vous avez payé un acompte ou la totalité de la somme demandée, vous pouvez intenter une action, soit sur le plan pénal, soit sur le plan civil. Vous pouvez le contester devant le tribunal civil sur la base d’un consentement donné par erreur pour faire annuler le contrat.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1486, du 29 novembre 2018, en page 12.

Les plus lus

Les associés du Gaec de la Cartalade avec Emmanuel Grange de chez DeLaval devant les 3 robots fraichement installés.
3 robots de traite nouvelle génération pour gagner en souplesse de travail

À Mercoeur, les 5 associés du Gaec de la Cartalade ont fait le choix de traire un troupeau de 150 vaches montbéliardes à…

Comment la France peut aider le Maroc à repeupler son cheptel bovin et ovin ?

Sept ans d'une sécheresse redoutable, couplée aux soubresauts de la géopolitique ont fragilisé l'élevage marocain, si bien que…

vaches de races limousines dans un pré.
Aide au vêlage : 200 € par vêlage financés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Destinée à encourager la recapitalisation du cheptel bovin viande dans la région, cette aide au vêlage ouvrira à partir de…

“Je veux pouvoir aller aux vaches en baskets !”

Chez les Noyer, à Saint-Martin-Cantalès, on ne lésine pas avec la propreté des vaches, de la stabulation et de la salle de…

Un groupe de personnes au milieu de véhicules de pompiers.
Photographie, le quotidien mis en scène

Le jeune photographe cantalien, Dorian Loubière, poursuit sa série de mises en scène des années 1950. Dernière prise de vue,…

vaches charolaises dans un pré.
Provision élevage : Comment les éleveurs peuvent bénéficier de cette mesure fiscale obtenue par le syndicalisme FNSEA-JA ?

La nouvelle provision élevage, déductible du résultat imposable, peut permettre aux éleveurs bovins d’économiser, dans les…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière