Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Législation

Législation

Le démonstrateur agrivoltaïque de Tresserre dans les Pyrénées-Orientales, installé en 2018 et pionnier du genre, a connu ses deuxième vendanges en 2022.
L’agrivoltaïsme, un avenir pour la vigne ?
Identifié comme une solution agronomique face au changement climatique, l’agrivoltaïsme a du potentiel en…
L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
Pour faire déguster ses vins au domaine, il y peu d'obligations légales mais quelques bonnes pratiques. Vin & Société les rappelle dans son dépliant « Bienvenue dans l’univers de la dégustation de vin », destiné aux professionnels.
Quelle responsabilité pour la dégustation d’alcool au domaine ?
Faire déguster ses vins au caveau est essentiel pour les vendre. Mais quelle est votre responsabilité en tant…
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
Portail Reussir
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Portail Reussir
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Transparence de la construction du prix en coopérative : une mission parlementaire créée à la rentrée
Portail Reussir
Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se…
Photovoltaïque : grosse inquiétude chez les agriculteurs face au projet de révision rétroactive des tarifs
Portail Reussir
Le gouvernement a mis en consultation le 2 juin un projet de révision tarifaire photovoltaïque qui menace de…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
mooc sur la loi Evin
Mettre à jour ses connaissances sur la loi Evin en se formant à distance
Si la loi Evin date de 1991, elle a connu différentes modifications au fil du temps. Pour en connaître tous…
L'obligation réelle environnementale est une démarche volontaire définie par un contrat, par lequel le propriétaire foncier engage des démarches environnementales sur son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. © P. Cronenberger
Participer à la protection de l’environnement avec l’obligation réelle environnementale
La Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a créé un nouvel…
Les personnes exerçant une activité agricole bénéficient d'une insaisissabilité de droit de la résidence principale s'il s'agit d'honorer des dettes professionnelles. © M. Leclercq
Quelle protection pour le patrimoine personnel du viticulteur ?
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
« Avec ces ZNT, ce sont des milliers d’hectares de vignes qui vont être arrachés"
Éric Tesson, directeur de la Cnaoc, réagit au projet d'arrêté, annoncé en juillet par le gouvernement, qui…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole