Transparence de la construction du prix en coopérative : une mission parlementaire créée à la rentrée
Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se penchera notamment sur l’information concernant la construction du prix.
Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se penchera notamment sur l’information concernant la construction du prix.
A la demande de Stéphane Travert, ex-ministre de l’Agriculture, une mission d’information parlementaire destinée à évaluer les enjeux du système coopératif va être créée en septembre prochain, a annoncé Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, le 24 juin à l’occasion de l’examen de la proposition de loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs (Egalim 2). Cette annonce intervient alors qu’en commission et en séance publique plusieurs députés ont exprimé des réserves sur l’information des coopératives envers leurs adhérents sur la construction du prix.
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« Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d’orientation de la production et de conduite de l’exploitation. Pour les associés coopérateurs adhérents d’OP commerciales, avec transfert de propriété, ces éléments ne font pas l’objet d’une information systématique », avait notamment déclaré le député LREM de Haute-Vienne Pierre Venteau en commission, estimant que « dès lors que la contractualisation pluriannuelle écrite va devenir obligatoire, il semble juste […] et indispensable […] que tous les producteurs, quel que soit le mode de commercialisation auquel ils recourent, disposent des informations inhérentes au contrat ».
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« Pierre Venteau a eu raison d’appeler notre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontées les producteurs. Une mission parlementaire pourrait peut-être être consacrée aux coopératives, à leur rôle, à leur gestion. […]. Loin de nous l’idée de condamner les coopératives : il s’agit simplement de trouver, éventuellement avec le Haut Conseil de la coopération agricole, les moyens de répondre aux difficultés dont on nous fait part, et de confier à ceux qui seront aux affaires en 2022 le soin d’engager un travail approfondi », avait commenté le député LREM de la Manche en commission, Stéphane Travert, proposant la création d’une mission d’information.
« La mission d’information parlementaire lancée dans les prochains mois sera, pour La Coopération Agricole, l’occasion de valoriser les atouts du modèle et de nourrir la dynamique d’amélioration continue dans laquelle les coopératives sont inscrites. Pour créer de la valeur et mieux la répartir sur l’ensemble de la chaîne, maintenir la vitalité des territoires et restaurer une souveraineté alimentaire durable, nous avons besoin des coopératives. Veillons, collectivement, à en préserver les fondamentaux ! », réagit Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, dans un communiqué.
[CP @lacoopagricole] "Mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles : L’occasion de valoriser le rôle essentiel des coopératives dans l’économie des territoires"https://t.co/GUQ6lLS7cH
— La Coopération Agricole (@lacoopagricole) June 24, 2021
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