Aller au contenu principal

Quelle responsabilité pour la dégustation d’alcool au domaine ?

Faire déguster ses vins au caveau est essentiel pour les vendre. Mais quelle est votre responsabilité en tant que personne qui sert de l’alcool ? Le point avec Stéphanie Piot et Cécile Terrien, juristes chez Vin & Société.

Pour faire déguster ses vins au domaine, il y peu d'obligations légales mais quelques bonnes pratiques. Vin & Société les rappelle dans son dépliant « Bienvenue dans l’univers de la dégustation de vin », destiné aux professionnels.
Pour faire déguster ses vins au domaine, il y peu d'obligations légales mais quelques bonnes pratiques. Vin & Société les rappelle dans son dépliant « Bienvenue dans l’univers de la dégustation de vin », destiné aux professionnels.
© C. Gerbod

Quelles sont les obligations légales lorsque l’on fait déguster ses vins au caveau ?

La loi définit qu’il est interdit de servir de l’alcool à une personne manifestement ivre. Pour que la faute éventuelle puisse être caractérisée, l’état d’ivresse doit pouvoir être démontré par des preuves, par exemple via des témoins. Autre interdiction, il ne faut pas servir d’alcool à une personne mineure. Vérifier l’âge des personnes est donc une obligation. En dehors de ces principes, la démarche à adopter lorsque l’on fait déguster des vins relève des bonnes pratiques.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Les éoliennes verticales que construit Denis Marchand sont constituées de pales métalliques qui animent un mât. Ce dernier est relié à un alternateur.
[Astuce] « J’ai confectionné une éolienne pour mon exploitation »
Denis Marchand est agriculteur à Avançon, dans les Hautes-Alpes, et fabrique ses propres éoliennes pour son exploitation. Voici…
Le conseil stratégique est un moment d'échange avec le vigneron, qui permet de poser un diagnostic et de donner des orientations pour améliorer l'utilisation des phytos.
Pensez à demander votre conseil stratégique avant de risquer votre Certiphyto
La loi impose aux viticulteurs qui ne sont ni en bio ni en HVE de justifier de deux conseils stratégiques phytosanitaires en cinq…
Prix des vignes en France
Quel prix des vignes par bassins viticoles et AOP en 2021 ? Retrouvez le barème indicatif
Le ministère de l’agriculture vient de publier un barème indicatif pour le prix des vignes en 2021, par bassins viticoles et AOP.
Huit variétés de vigne s'ajoutent au classement
Lors du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer du 12 juillet, huit variétés de vigne à raisins de cuve ont reçu un avis…
En cas de présence de symptômes de mildiou, il faudra  continuer à effectuer des traitements préventifs avant de nouvelles pluies pour éviter des recontaminations.
Optimiser le cuivre face au mildiou de la vigne
Du fait de leur toxicité sur les microorganismes du sol et les organismes aquatiques, les traitements cupriques doivent être…
vendanges
Des vendanges 2022 précoces et autour de 44 millions d’hectolitres
Une récolte attendue entre 42,6 et 45,6 millions d'hectolitres, ce sont les prévisions de vendange 2022 diffusées par le service…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole