Vidéos intrusion en élevages : l'Assemblée refuse de retirer l'avantage fiscal aux associations
A l'occasion de l'examen en séance publique du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 29 juin, les députés ont rejeté un amendement de Marc Le Fur (LR, Côtes-d'Armor) qui proposait de retirer les avantages fiscaux sur les dons aux associations «se revendiquant elles-mêmes» d'irruptions clandestines en élevages.
A l'occasion de l'examen en séance publique du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 29 juin, les députés ont rejeté un amendement de Marc Le Fur (LR, Côtes-d'Armor) qui proposait de retirer les avantages fiscaux sur les dons aux associations «se revendiquant elles-mêmes» d'irruptions clandestines en élevages.
Pour Véronique Louwagie (LR, Orne), les fonds publics ne doivent plus soutenir «des associations qui incitent à la violence». Réponse du rapporteur Laurent Saint-Martin (LREM), qui a émis, comme la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, un avis défavorable: la réponse doit être «pénale» et non fiscale. Pour le rapporteur, «si les donateurs pensent que ces associations font du bon travail malgré ce que vous dénoncez, ça les regarde.»
Ce dispositif avait été proposé par le député des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur le 4 décembre 2019. Elle avait été signé par une trentaine de députés les Républicains. Le texte avait pour objectif de supprimer la réduction d'impôts accordée aux donateurs des associations « dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes ».
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