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Un « nouveau contrat pour l'agriculture » voté par une assemblée citoyenne représentative des Français

L’ACA, l’assemblée citoyenne pour l’agriculture, composé de Français tirés au sort et représentatifs de notre société, s’est réunie du 25 au 27 septembre pour un « grand débat national sur l’agriculture ». Au terme d’un long week-end de débats et conférences, un « nouveau contrat pour l'agriculture » a été adopté à 100 voix sur 112, qui devrait être pris en compte dans l’élaboration de la déclinaison française de la PAC 2022, le Plan stratégique national (PSN).

© impactons.debatpublic.fr

Le « grand débat national sur l’Agriculture » qui avait été suspendu avec le confinement a repris ce week-end à Paris. Sur les 140 personnes initialement prévues par tirage au sort, 135 étaient présentes pour débattre de la Politique agricole commune. Ce débat baptisé aussi « ImPACtons » est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le panel de citoyens constitué est représentatif des différentes régions, tranches d’âge, niveaux sociaux. L’assemblée était constituée de 55 femmes et 79 hommes, tous en activité, dans des catégories professionnelles diverses : deux agriculteurs, 36 « cadres et professions intellectuelles », 29 employés, 21 « professions intermédiaires », 19 artisans commerçants, 16 étudiants, 9 ouvriers, 2 personnes sans étiquette.

Lire aussi « Karine Le Marchand, marraine d'une consultation publique sur l'agriculture »

Lire aussi « Le déroulement du débat public imPACtons modifié pour cause de coronavirus »

100 voix pour un contrat et 6 objectifs

Après trois jours de concertation, du 25 au 27 septembre, 124 participants ont pris part au vote final. L’ACA, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture, a adopté - à 100 voix contre 9 et 3 abstentions - un « nouveau contrat pour l'agriculture » dans le cadre de l’élaboration de la déclinaison française de la PAC 2022, le Plan stratégique national (PSN). Après trois jours de débat et de conférence nourrie par des experts, la centaine de citoyens tirés au sort ont identifié six objectifs (transition agricole, rémunération, accès à l’alimentation, efficacité économique, harmonisation européenne, gouvernance territoriale) et 17 leviers (mesures) pour les atteindre. Trois grands thèmes ressortent des mesures proposées, à commencer par l’environnement. L’ACA propose de renommer la PAC en « Paec » (agricole et environnementale), de conditionner les aides à l’environnement, notamment celles du 2nd pilier et de décorréler, en revanche, les aides à l’hectare et à la tête de bétail... Le deuxième thème qui se distingue est l’étiquetage : l’ACA souhaite qu’il soit « plus simple et plus complet », et elle demande la création d’un label sur le bien-être animal et d’un étiquetage « équitable ». Le troisième thème est celui des circuits courts. L’ACA propose de les « subventionner » et d’y consacrer une part des aides du 2nd pilier de la PAC.

Le débat public se poursuit

Après avoir été suspendu en raison de la crise sanitaire, le débat public surl’agriculture ImPACtons!, organisé par la Commission nationale du Débat Public (CNDP), a repris le 1er septembre avec:

• la réouverture de la plateforme participative jeparticipe.impactons.debatpublic.fr jusqu’au 31 octobre

• des débats sur le terrain organisés dans chaque région de France du 11 septembre au 28 octobre

• des débats maison grâce à un kit téléchargeable

• des cahiers d’acteurs.

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