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<em class="placeholder">Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.</em>
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
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Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et limite les contournements

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
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Bâtiment agricole écroulé suite à des intempéries.
Tout projet concernant une ruine doit respecter toutes les règles applicables à une construction neuve, notamment en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Crédits : © J.-C. Gutner
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Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail... des décisions de justice et des évolutions règlementaires à connaître

Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
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Paysage rural typique de l&#039;Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
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Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?

Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
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Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
« Les exploitations agricoles et viticoles indirectement impactées par les cendres et fumées, ou dont l'activité a été perturbée par les interdictions de circuler, sont susceptibles d’être indemnisées, en fonction des garanties souscrites », rappelle l'avocate Lucie Teynié. Crédits : © Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
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Sinistres d’incendie en agriculture : comment faire sa déclaration auprès de son assureur ?

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Bâtiments agricoles dévastés après un incendie. sinistre. indemnisation assurances. dégâts du feu
Même si à titre exceptionnel, les sinistres sont à déclarer jusqu’au 31 août 2026, plus tôt le sinistre est déclaré plus tôt l’assuré pourra bénéficier des garanties accessoires comme le relogement, véhicule de substitution... Crédits : © L'Agriculteur normand - Julie Pertriaux
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Exploitations agricoles sinistrées par les incendies : les premières démarches à effectuer

Exploitants agricoles, sinistrés des incendies de Gironde et du Var, que vous soyez directement ou indirectement impactés,…
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moutons avec des clochettes autour du cou
La Cour de Cassation, dans une décision du 26 mai 2026 a estimé que le intement continu des clochettes des moutons « n’est pas justifié par l’impératif de protection des troupeaux contre les prédateurs, assuré par ailleurs par des chiens spécialement dressés ». Crédits : © Pixabay
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Les clochettes des moutons peuvent causer un trouble de voisinage

Dans la Nièvre, département de plaines, le tintement des clochettes des ovins constituerait un trouble de voisinage. En…
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Les futurs associés du Groupement foncier viticole mutuel qui porte le foncier de Tudor Hotea : Emmanuel Bruno (Cave de Lugny), Helena et Tudor Hotea
Les futurs associés du Groupement foncier viticole mutuel qui porte le foncier de Tudor Hotea : Emmanuel Bruno (Cave de Lugny), Helena et Tudor Hotea (viticulteurs), Sylvie Marguin (cliente et future associée), Sylvie Thomas (salariée et future associée) et Marc Sangoy (présidente de la Cave de Lugny) Crédits : © Cave de Lugny
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La Cave de Lugny installe un jeune viticulteur grâce à un portage de foncier

En Bourgogne, dans le berceau du Chardonnay, un Groupement foncier viticole mutuel s’apprête à acheter des vignes puis les…
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vente en direct des produits de la ferme Elizaldia, basée à Gamarthe dans le Pays Basque, dans les Pyrénées-atlantiques. explo
En vente directe, lorsque des informations personnelles de clients (adresse, mail...) sont collectées lors d’une commande, d’un salon ou d’un séjour à la ferme, il est indispensable d'obtenir expressément le consentement de l'acheteur pour pouvoir les conserver dans un fichier clients. Crédits : © D. Poilvet
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Vente directe en agriculture : les données personnelles de votre fichier clients respectent-elles le RGPD ?

La vente de produits agricoles n’échappe pas au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les viticulteurs,…
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Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,
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L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
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