Juridique

Toute l'actualité agricole rattachée à Juridique du groupe d'information Réussir

Agriculteur à la retraite avec son fils conduisant un valet de ferme.  Aide entre générations sur une exploitation agricole. Succession. Transmission. Agriculteur à la retraite avec son fils conduisant un valet de ferme.  Aide entre générations sur une exploitation agricole. Succession. Transmission.
Le Ministère de l’Agriculture et la MSA admettent qu’un retraité donne un coup de main 10 à 15 heures par semaine, après son départ à la retraite afin de transmettre son savoir-faire à son descendant repreneur. Crédits : © Réussir SA
Panneau indicateur d' oenotourisme dans la région des Côtes du Rhône. Panneau indicateur d' oenotourisme dans la région des Côtes du Rhône.
La PPL prévoit aussi un assouplissement des règles des débits de boissons temporaires pour ajouter les évènements saisonniers et permettre la vente d’alcools des 4e et 5e groupes. Crédits : © J.-C. Gutner
Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux. Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis.  Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis.  Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
« Les exploitations agricoles et viticoles indirectement impactées par les cendres et fumées, ou dont l'activité a été perturbée par les interdictions de circuler, sont susceptibles d’être indemnisées, en fonction des garanties souscrites », rappelle l'avocate Lucie Teynié. Crédits : © Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
Bâtiments agricoles dévastés après un incendie. sinistre. indemnisation assurances. dégâts du feu Bâtiments agricoles dévastés après un incendie. sinistre. indemnisation assurances. dégâts du feu
Même si à titre exceptionnel, les sinistres sont à déclarer jusqu’au 31 août 2026, plus tôt le sinistre est déclaré plus tôt l’assuré pourra bénéficier des garanties accessoires comme le relogement, véhicule de substitution... Crédits : © L'Agriculteur normand - Julie Pertriaux
moutons avec des clochettes autour du cou moutons avec des clochettes autour du cou
La Cour de Cassation, dans une décision du 26 mai 2026 a estimé que le intement continu des clochettes des moutons « n’est pas justifié par l’impératif de protection des troupeaux contre les prédateurs, assuré par ailleurs par des chiens spécialement dressés ». Crédits : © Pixabay