Portage de foncier : qui sont les principaux acteurs ? quelles sont leurs caractéristiques ?
De l’acteur parapublic, à la solidarité militante en passant par les start-up, le portage de foncier ne manque pas d’opérateurs. Comment s’y retrouver, chacun ayant ses modes de financements, sa typologie de projets soutenus, sa durée de portage ? Liste non exhaustive et tableau comparatif.
[Avec Noa Negre]
Partout sur le territoire, des porteurs de foncier communiquent sur leurs capitaux disponibles et ou leurs actions. Il n’est pas aisé de s’y retrouver. Toutefois, par élimination chacun devrait trouver dans ce tableau le dispositif lui correspondant, en analysant plus particulièrement les lignes : "nature des biens", "durée" et "profil".
La Confédération paysanne a émis quelques alertes, notamment à l’égard de ceux qui cumulent portage de foncier et prise de participation dans l’exploitation ou portage de foncier et accompagnement à l’installation. Le syndicat recommande aux porteurs de projets à se faire conseiller par des professionnels indépendants : ADEAR et Chambre d’agriculture.
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Si les outils traditionnels militants (groupements fonciers agricoles mutuels, Terre de Liens) et les Safer ne sont pas en cause, puisque c’est leur raison d’être, la prudence est de mise à l’égard des capitaux privés (ligne "investisseurs - financiers") ayant inévitablement des attentes de retour sur investissement, tout au long du portage ou comptant sur une plus-value à la sortie (ligne "réévaluation des biens en cas de vente").
« L’arrivée de capitaux privés et de logiques de rentabilité transforme l’installation agricole en terrain de spéculation », regrette le syndicat.
L’inquiétude porte aussi sur les financements publics que ces nouveaux acteurs peuvent capter, au détriment de structures indépendantes.
Tableau compartatif de sept acteurs du portage de foncier
| Safer | Foncière Agricole d’Occitanie | Fermes En Vie (FEVE) | Hectarea | Terres de Lien | Groupement Foncier Agricole Mutuel (GFAM) | ELAN | |
| Date de création | 1960 | 2022 | 2020 | 2022 | 2003 | 1993 | 1983 |
| Forme juridique | sociétés anonymes (SA) | société par actions simplifiée (SAS) | société par actions simplifiée (SAS) | société par actions simplifiée (SAS) | association déclarée | société civile particulière | société à responsabilité limitée (SARL) |
| Nature du portage foncier | TEMPORAIRE | TEMPORAIRE | DURABLE voir PERMANENT | TEMPORAIRE | PERMANENT | DURABLE souvent, PERMANENT souvent,TEMPORAIRE rarement | DURABLE |
| Nature de la contractualisation | promesse d’achat | promesse d’achat | bail rural 25 ans incluant droit de préemption | bail à ferme environnemental incluant un droit de préemption | bail à fermer | bail rural 18 ans | bail de 25 ans avec option d'achat |
| Nature des biens | Terres et bâtiments | Terres et bâtiments | Terres et bâtiments | Terres | Terres et bâtiments | Biens et droits immobiliers à usage agricole | Terres |
| Durée | 2 à 5 ans | 4 à 9 ans | ≃ 25 ans | 10 à 15 ans | illimitée | au choix du locataire | 25 à 30 ans |
| Profil | Installation de jeunes agriculteurs | Installation de jeunes agriculteurs < 45 ans | Installation en agroécologie ou AB | installation maintien agrandissement | installation maintien agrandissement en agriculture paysanne | installation maintien agrandissement externalisation pour exploitation en difficulté | installation maintien agrandissement externamlisation pour exploitation en difficulté agroécologie privilégiée limité à 600 K€ / opération |
| Réévaluation des biens en cas de vente | NON | NON | NON | OUI | - | OUI | OUI |
| Investisseurs financiers | Safer / régions | 12 partenaires : Safer, agence régionale aménagement construction d'Occitanie, banques, coopératives… | Investisseurs commanditaires (particuliers ou institutionnels) : investissement à partir de 500€ | Investisseurs privés | Investisseurs privés | personnes physiques ; SAFER ; SCPI ; entreprises d'assurances et de capitalisation ; coopératives agricoles et les SICA | Banque des territoires ; Entrepreneurs du vivant ; banques ; groupe Safer |
| Nombre d’installations réalisées | 1375 premières installations sur 25 600 ha en 2025 | 25 fermes sur 600 ha | 56 fermes sur 3 800 ha | 52 fermes sur 20 000 ha | 443 fermes sur 12 000 ha | non connu | en cours de déploiement |
| Fonds mobilisés | non connu | 20 millions € | 4,5 millions € | 180 millions € | non connu | 40 millions € |
Pour aller plus loin
Témoignage | Installation : « Grâce à un groupement foncier agricole mutuel, depuis trois générations, nous nous maintenons sur la même exploitation des Ardennes, sans en être propriétaires »
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