Les intérêts d’une association foncière pastorale, en montagne et ailleurs

En montagne bien sûr, comme en zones humides ou forestières, en parcours de plaine et même en secteur périurbain, les petits et grands troupeaux transhument, afin d’optimiser la ressource herbagère. Le principal obstacle à ce système d’élevage extensif est d’accéder légalement à ce foncier, très souvent morcelé et délaissé par ses propriétaires. L’association foncière pastorale (AFP) a pour but de fédérer les propriétaires publics et privés pour constituer de grandes surfaces exploitables, toute l’année ou juste quelques mois par an, selon les conditions du milieu : neige, submersion, autres usages, etc. Une AFP peut regrouper plusieurs dizaines, centaines, voire milliers de propriétaires. Ces derniers lui concèdent tout ou partie de la gestion de leurs parcelles. L’AFP peut ainsi constituer des secteurs de pâturage cohérents, dits «alpages» ou «estives», mis à disposition⁽¹⁾ d’un ou plusieurs éleveurs, constitués ou pas, en groupement pastoral. Autrement dit, l’éleveur contractualise avec l’AFP gestionnaire, au lieu de démarcher chaque propriétaire individuellement.

Aménagements et ouvrages collectifs plus modernes

Le champ d’action des AFP est large, dès lors qu’elles « assurent l’aménagement, l’entretien et la gestion des ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation de leurs fonds ainsi que les travaux nécessaires à l’amélioration ou à la protection des sols ». Il s’agit entre autres, de pistes, d’abreuvoirs, de réseaux hydrauliques, de citernes de récupération d’eau de pluie de la toiture de la cabane, de parcs de contention, de panneaux photovoltaïques pour alimenter en électricité l’activité, de ponts et passages, etc. En altitude, l’AFP peut moderniser ou construire des cabanes afin de loger, durant plusieurs mois, les vachers et bergers. Ces cabanes sont aussi parfois équipées pour la fabrication de fromages aux normes sanitaires.

Voir Comment se déroule une traite mobile en alpage ?

Quand il s’agit de rouvrir des espaces embroussaillés du fait de la déprise agricole, l’AFP procède à des écobuages et des gyrobroyages, avant que les premiers animaux puissent y entrer. Ensuite, l’alternance entre pâturage et broyage ou écobuage favorise l’herbe au détriment des ronces, des genêts, des fougères et des bruyères. « Le brûlage dirigé est une mesure préventive d’aménagement du territoire qui consiste à détruire par le feu la végétation lorsque sa nature ou son développement favorise les incendies », précise Jean-Paul Baylac, chef de projet Défense des forêts contre l’incendie (DFCI) au département de l’Aude.

Plus récemment, les AFP ont dû assumer d’autres types d’installations et d’équipements, révélateurs de notre changement de société, comme l’ouverture de circuits de randonnée pour canaliser les randonneurs en marge des troupeaux ou l’implantation de clôtures, en limite du périmètre, pour éviter la divagation des animaux sur des routes de plus en plus fréquentées. Et même des chantiers de ramassage de déchets.

La gestion fourragère se réalise souvent en collaboration avec les éleveurs transhumants, leurs syndicats, les services techniques des Chambres, des Parcs naturels, des divers syndicats du territoire. Entre le surpâturage, les animaux ayant tendance à privilégier les pelouses, et le sous-pâturage des zones les plus escarpées et broussailleuses, le brûlage dirigé, les clôtures, les colliers équipés de GPS, les passages canadiens voire l’emploi de vachers pour maintenir des troupeaux à certains endroits, à certaines périodes, sont autant de dispositifs mis en œuvre dans leurs plans écopastoraux.

Écouter le podcast Nadia décode : une association foncière pastorale, ça sert à quoi ?

Le pastoralisme collectif couvre environ 500 000 hectares admissibles à la PAC (Interbev)

Les nouveaux défis des AFP du fait du changement climatique : l’eau et le feu

L’abreuvement n’est plus une simple question d’installation d’abreuvoirs, mais aussi de quantité de la ressource. En effet, la diminution de l’enneigement, comme les précipitations violentes et irrégulières, réduit les ressources hydriques disponibles. De plus, les conditions d’habitation des bergers et les exigences sanitaires (lavage des machines à traire, salles de transformation…) nécessitent aussi d’importants volumes d’eau. Dès lors, de plus en plus d’AFP consacrent une importante partie de leur budget à des retenues d’eau.

Dans les zones montagnardes et forestières laissées à l’abandon, la lutte contre l’incendie constitue un nouvel enjeu sociétal. Le pâturage extensif peut partiellement y répondre, à condition d’y être organisé collectivement et assisté de moyens : abreuvement, écobuage, piste, transport…

Si autrefois, les gestionnaires et utilisateurs d’estives cherchaient à maintenir ouverts les milieux pour favoriser la pousse de l’herbe, se pose aujourd’hui avec les sécheresses à répétition, de nouvelles questions comme l’ombre sur ces parcours et l’intérêt d’arbres fourragers.

Lire le témoignage de Kévin Dos Santos de Aude : Le pâturage des brebis prévient les incendies

Le régime juridique des AFP se complète petit à petit pour leur attribuer plus de droits, tels que la constitution forcée par le préfet lorsque « l’abandon des terrains ou leur défaut d’entretien est de nature à constituer un danger pour ces terrains ou pour les terrains situés à leur voisinage et qu’une association foncière pastorale libre ou autorisée n’a pu être constituée pour y remédier ». Ou bien, l’attribution d’un droit de passage pour la circulation des troupeaux sur ces terrains mal entretenus (art. L135-6 c.rur.), voire la possibilité de faire peser une partie des dépenses sur les collectivités territoriales afin de prévenir certains dangers (art. L135-8 c.rur.).

Le projet de loi visant à renforcer le pastoralisme prévoirait, entre autres, des retenues collinaires multi-usages en « favorisant une politique de sobriété, d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols, l’abreuvement du bétail, les activités pastorales, l’industrie, l’artisanat, la production d’électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles ». Si les ressources hydriques doivent être partagées, même en montagne, avec d’autres usages, les propriétaires ont tout intérêt à s’unir au sein d’AFP.

(1) Par convention pluriannuelle de pâturage, prêt à usage ou bail à ferme.

Ne pas confondre association foncière pastorale et groupement pastoral : Comment fonctionne un groupement pastoral ?

3 types d’AFP

Les AFP libres constituées spontanément par des propriétaires volontaires.

Les AFP autorisées par le préfet créées par arrêté préfectoral. Elles sont constituées lorsque 50 % des propriétaires détenant 50 % de la surface sont favorables à leur création. Les propriétaires opposés peuvent vendre à un adhérent ou à l’AFP leur parcelle.

Les AFP constituées d’office par le préfet, pour contraindre les propriétaires à une gestion de prévention des incendies, des avalanches, etc. Quand aucun accord pour la formation d’AFP autorisée n’a pu voir le jour.