Œnotourisme et spiritourisme : vers des dérogations et des exonérations de licence pour les dégustations ?
Une proposition de loi visant à favoriser l’œnotourisme et le spiritourisme a été déposée le 6 octobre à l’Assemblée nationale par la députée centriste Sandra Marsaud. Le texte propose des dérogations et des exonérations de licences de débit de boissons pour certaines dégustations.
« Créer les conditions d’un renouveau du tissu commercial et touristique dans les territoires ruraux viticoles ». C’est l’un des objectifs d’une proposition de loi (PPL) déposée le 6 octobre à l’Assemblée nationale, par la députée centriste Sandra Marsaud (Charente, Ensemble pour la République). L’idée est de « sécuriser des pratiques déjà largement répandues mais dépourvues de fondement légal explicite », indique le texte.
Le texte propose en particulier d’exonérer de licence de débit de boissons « certaines dégustations payantes à vocation culturelle, touristique ou de valorisation locale ». Cela permettrait, selon la PPL, de « sécuriser juridiquement » les lieux de production de vins et spiritueux, les maisons des vins et les monuments historiques. Un article ouvre aussi la possibilité pour les distilleries ouvertes au public et aux parcours muséographiques d’obtenir une licence IV dérogatoire. Ces sites seront exclus du contingentement communal, est-il précisé, pour préserver le commerce de proximité. Ces mesures « sécurise[nt] juridiquement la valorisation de nos terroirs », soutient le texte.
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Des règles assouplies pour permettre la vente d’alcools des 4e et 5e groupes
La PPL prévoit aussi un assouplissement des règles des débits de boissons temporaires pour ajouter les évènements saisonniers et permettre la vente d’alcools des 4e et 5e groupes. Le maire ou le préfet gardera toutefois la possibilité de fixer les boissons autorisées, afin de « garantir la sécurité et l’ordre public ». Un dernier article vise à corriger une « distorsion de concurrence injustifiée », en autorisant les producteurs de spiritueux à vendre directement sur les marchés, comme les vignerons et brasseurs.
Pour rappel, selon le Code de la santé publique, les alcools de catégorie 4 sont les rhums, tafias, eaux-de-vie (distillations de vins, de cidres, de poirés ou de fruits), et les liqueurs « édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel ». La catégorie 5 correspond aux autres boissons alcooliques, non référencées dans les autres catégories.
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