Reprise de terres dans l’Yonne : « J’ai dû attendre 8 mois du fait de la loi Sempastous alors que nous étions d’accord avec les cédants »
Romaric Bohajuc est agriculteur à Pacy-sur-Armançon, dans l’Yonne, où il cultive 360 hectares de cultures. Lors de la reprise de terres d’une exploitation voisine, il a été soumis au contrôle de la loi Sempastous qui a entraîné un allongement de la procédure de cession du foncier.
Romaric Bohajuc est agriculteur à Pacy-sur-Armançon, dans l’Yonne, où il cultive 360 hectares de cultures. Lors de la reprise de terres d’une exploitation voisine, il a été soumis au contrôle de la loi Sempastous qui a entraîné un allongement de la procédure de cession du foncier.
Lors de la reprise de terres dans son département de l’Yonne, Romaric Bohajuc a dû jongler avec les méandres de la loi Sempastous avant d’être autorisé à reprendre 160 hectares (ha) d’une ferme voisine. Installé en exploitation individuelle au départ sur 200 ha en 2018, l’agriculteur de 29 ans est aussi associé de la société agricole de son père et de sa cousine qui exploitent ensemble 600 ha. Une troisième société est dédiée aux travaux agricoles.
« Je n’avais pas forcément la volonté de m’agrandir, lance-t-il, mais fin 2023, une opportunité s’est présentée avec des voisins cédants qui souhaitaient que ce soit moi qui reprenne les terres car ils connaissaient ma façon de travailler et me faisaient confiance. »
Huit mois de procédure Sempastous étalés sur deux campagnes culturales
La procédure Sempastous a pris huit mois en raison d’une prolongation enclenchée par décision préfectorale car la reprise de terres entraînait un « agrandissement significatif » au-delà du seuil fixé au niveau départemental. Dans ce secteur de l’Yonne, il est fixé par arrêté préfectoral à 282 ha. Un niveau que l’agriculteur juge déconnecté de la réalité à l’heure où les exploitations de moins de 200 ha se font de plus en plus rares dans ce territoire.
Le dépôt de dossier a été effectué en décembre 2023. Après une première période de quatre mois, sans qu’aucun autre exploitant ne se montre intéressé, la préfecture a décidé de prolonger de quatre mois supplémentaires, jusqu’au mois d’août 2024.
Des contraintes administratives liées aux délais imposés par la loi Sempastous
« J’ai hésité sur la conduite à tenir par rapport à mes cultures car la procédure allait s’étendre au-delà d’une seule campagne. Fallait-il que je joue la sécurité en implantant uniquement des cultures de printemps en 2025, relate l’exploitant. En raison du risque par rapport à la rotation des cultures dans la PAC, j’ai finalement décidé d’effectuer normalement mes semis d’automne. »
Autre difficulté administrative à laquelle Romaric Bohajuc a été confronté concerne le transfert des droits à paiement de base (DPB). « Étant donné l’incertitude sur la reprise, nous avons utilisé la possibilité de décaler le transfert des DPB d’un an si jamais la procédure n’avait pas abouti et que je n’avais pas pu reprendre toutes les terres », explique-t-il.
Si l’agriculteur a finalement pu reprendre l’intégralité des 160 ha, il considère toutefois « regrettable qu’à cause de tels délais, on se retrouve en incohérence sur tous les sujets ».
