Pac : le collectif Nourrir porte plainte contre Bruxelles pour avoir validé le PSN français
Le PSN français, déclinaison hexagonale de la Pac, a été validé par la Commission européenne au grand dam du collectif Nourrir qui a décidé de porter plainte contre Bruxelles.
Le PSN français, déclinaison hexagonale de la Pac, a été validé par la Commission européenne au grand dam du collectif Nourrir qui a décidé de porter plainte contre Bruxelles.
Le collectif Nourrir a annoncé le 24 juillet avoir déposé, avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission européenne, accusée d’avoir donné son feu vert au Plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac, « en dépit des critiques formulées par la Commission européenne elle-même à l’égard de ce plan et de son manque d’ambition environnementale ».
Une audience attendue fin 2024
« Plutôt que de justifier le bien-fondé de l’approbation du PSN sur le fond », Bruxelles avait admis dans une lettre adressée au collectif Nourrir « qu’elle avait un pouvoir limité pour orienter les PSN étant donné le pouvoir discrétionnaire dont disposent les États membres pour allouer leurs subventions comme ils l’entendent ». La Commission européenne a pourtant « le devoir de s’assurer que l’argent des contribuables est utilisé pour atteindre ces objectifs en faisant en sorte que les subventions versées soutiennent des pratiques agricoles durables », estime l'association, qui espère une audience d’ici fin 2024, pour un arrêt rendu en 2025.
