PSN
La nouvelle Pac version française vue par la Commission européenne
Plus équitable, plus verte et plus sociale voilà comment Bruxelles présente la nouvelle Pac appliquée à la France dès 2023 dans le cadre de son plan stratégique national validé hier par la Commission européenne.
Plus équitable, plus verte et plus sociale voilà comment Bruxelles présente la nouvelle Pac appliquée à la France dès 2023 dans le cadre de son plan stratégique national validé hier par la Commission européenne.
C’est officiel, la Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine politique agricole commune (Pac) dans sa version envoyée le 15 juillet dernier.
Retrouvez l’intégralité du document en bas de l’article.
Ce PSN entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour la période courant jusqu’à 2027. En parallèle, la Commission européenne a approuvé les PSN danois, irlandais, espagnol, polonais, portugais et finlandais.
👨🌾 Nous avons aujourd'hui approuvé les plans stratégiques relevant de la nouvelle #PAC pour sept pays : 🇩🇰🇪🇸🇫🇮🇫🇷🇮🇪🇵🇱🇵🇹
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) August 31, 2022
La nouvelle PAC soutiendra la transition vers un secteur agricole européen durable, résilient & moderne.
Sa mise en oeuvre doit intervenir au 01/01/2023 ↓
Voici comment la Commission européenne résume le PSN français, dont elle avait critiqué assez vertement la première version.
« Une pac plus ciblée et plus équitable »
« Pour la période 2023-2027, le soutien financier aux agriculteurs est plus ciblé et plus équitable », retient la Commission européenne du PSN français. Bruxelles justifie cette affirmation en soulignant que la France va mettre en œuvre « un nouveau mécanisme, harmonisant progressivement le soutien au revenu agricole » qui repose sur les paiements par hectare dans l’ensemble du pays. En outre « environ 3,5 milliards d’euros seront redistribués pour soutenir les petites et moyennes exploitations de 52 hectares ou moins », pointe la Commission.
Elle souligne aussi l’apport par le plan français d’un soutien supplémentaire aux secteurs en difficulté avec 15% du budget consacré aux paiements directs dédié à l’aide sectorielle liée à la production, notamment pour les secteurs d’élevage, des protéagineux et des exploitations mixtes. La Commission pointe notamment une hausse de 70% par rapport à 2020 des aides au développement des protéines végétales ou encore une hausse de 12% du soutien aux exploitations agricoles situées en zones soumises à des contraintes naturelles.
« Une Pac plus verte »
Après avoir critiqué la première version du PSN français sur le sujet, la Commission européenne écrit que « le plan français est conforme aux ambitions de l’UE en matière d’environnement et de climat ».
Plusieurs points soulignés sur ce sujet par Bruxelles :
- Plus de 86% de la surface agricole respectera de bonnes conditions agricoles et environnementales « telles que l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau, le maintien de prairies permanentes ou la fourniture d’une couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles ».
- Un soutien supplémentaire est accordé aux agriculteurs qui utilisent des pratiques qui limitent l’érosion des sols ou maintiennent des matières organiques telles que la couverture des sols ou la diversification des cultures.
- La France compte doubler la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2027 pour atteindre 18% de la surface agricole totale (avec une hausse du soutien à la conversion à l’agriculture bio de 90 millions d’euros pour atteindre 340 millions d’euros par an).
- « L’inclusion de haies peut bénéficier d’un soutien spécifique par les éco-régimes ».
« Une Pac socialement durable »
La Commission européenne estime que le PSN français vise à renforcer les infrastructures dans les zones rurales françaises « confrontée à d’importants défis, avec un déclin démographique associé à des difficultés d’accès aux services de base ». « D’ici la fin de la période de programmation, 901 000 personnes devraient bénéficier de meilleurs services et infrastructures grâce à la Pac », écrit la Commission européenne. « Environ 5500 entreprises rurales bénéficieront du soutien de la Pac pour leur développement, tandis que 31 118 emplois seront créés grâce aux projets financés par la Pac », peut-on lire dans son résumé du PSN.
Bruxelles souligne aussi que 27 235 jeunes agriculteurs devraient bénéficier d’une aide pour démarrer leur activité, fixée régionalement, mais qui devrait être « d’au moins 5000 euros ».
Quelles aides financières de la nouvelle Pac en France ?
La Commission européenne résume l’aspect financier du PSN français en deux tableaux :
|
|
Budget UE (en euros) |
Cofinancement national (en euros) |
Total (en euros) |
|
Paiements directs |
34 230 760 685 |
|
34 230 760 685 |
|
Aide sectorielle |
931 538 548 |
25 176 248 |
956 714 796 |
|
Développement rural |
10 039 187 350 |
4 112 670 895 |
14 151 858 245 |
|
Total |
45 201 486 583 |
4 137 847 143 |
49 314 157 478 |
|
Financement de l’UE consacré aux |
En euros |
|
Jeunes agriculteurs |
1 102 218 802 |
|
Objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre du développement rural |
4 126 067 738 |
|
Eco-régimes dans le cadre des paiements directs |
8 557 690 171 |
|
Leader |
502 089 706 |
|
Aide redistributive complémentaire au revenu |
3 423 076 069 |
