Viticulture : vers un nouveau système de gestion des plantations ?

Le règlement n° 479/2008 portant réforme de l’OCM vitivinicole, aujourd’hui intégré dans l’OCM unique, ne se contentait pas de planifier la suppression du régime des droits de plantation de vignes pour la fin 2015 (fin 2018 sur option) : il postulait clairement la volonté d’écarter tout régime de substitution, afin de laisser au viticulteur une totale liberté de planter en fonction de sa propre appréciation des débouchés pour ses récoltes à venir.

Un « Groupe à haut niveau sur le vin » a été institué en janvier 2012 par le Commissaire Cioloş et réunit les représentants des États membres afin de réfléchir à la réforme de l’OCM unique à l’horizon 2014. Dans ce cadre, de nombreuses voix, issues de la production comme du commerce, se sont élevées contre les risques de surproduction et donc de baisse des prix, d’abandon des zones les moins productives et de déséquilibre des exploitations qu’une telle dérégulation totale n’allait pas manquer de provoquer.

À l’occasion de la troisième réunion de ce Groupe à haut niveau, le 21 septembre dernier, le directeur général de l’Agriculture et du Développement rural, José Manuel Silva Rodriguez, a rendu publics les « éléments de réflexion » de la Commission sur ce sujet difficile et lourd de conséquences pour l’avenir de l’ensemble de la filière.

Tout en rejetant un retour à des positions conservatrices qui freineraient la conquête des marchés mondiaux au profit des concurrents des autres continents, la Commission ouvre la porte à un système de gestion des plantations souple et non restrictif impliquant largement les opérateurs eux-mêmes par une participation active de la filière vin, les pôles de décision devant se déplacer de Bruxelles vers les professionnels eux-mêmes.

Deux pistes sont ainsi ouvertes :

- Pour les vins à appellation d’origine ou à indication géographique protégées (AOP-IGP), la gestion des surfaces pourrait être le fait des organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes de défense et de gestion, sous le contrôle des autorités publiques nationales ou régionales.

- Plus généralement, c'est-à-dire essentiellement pour les vins sans indication géographique, les États membres ou la Commission pourraient « activer » une clause de sauvegarde en cas de dépassement de seuils préétablis, entraînant le gel des plantations afin d’éviter une expansion trop rapide du vignoble.

De nombreuses précautions sont prises dans la déclaration de la Commission en vue d’une application cohérente et harmonisée entre États membres, après suppression de toutes les restrictions actuellement existantes afin d’éviter les distorsions de concurrence entre producteurs de l’Union ; un contrôle devrait notamment être instauré au niveau communautaire, assorti de sanctions nationales. Le nouveau système, qui ferait partie intégrante de la future OCM unique, serait destiné à entrer en application début 2016 ou 2019 selon les États.

Si, comme l’affirme la Commission, ces réflexions constituent une « inflexion importante » de la position adoptée en 2008, quel système de gestion mettre en place qui ne soit pas une réplique ou une variante de l’actuel, dont le principe est écarté ? Tout reste à imaginer, à écrire et à négocier et il reste peu de temps pour un exercice relevant de la quadrature du cercle : comment gérer les plantations avec un système « non restrictif » ?