Vins : la DGCCRF enquête sur les appellations frauduleuses
La DGCCRF vient de publier les conclusions d’une enquête concernant le contrôle de l’utilisation des appellations et des références aux cépages et modes de cultures dans les vins. 628 établissements ont ainsi été contrôlés. Résultats : 271 avertissements, vingt-et-un procès-verbaux, quatorze mesures de police administratives et neuf injonctions ont été délivrés. Les infractions portaient sur l’utilisation ou la tentative d’utilisation frauduleuse d’une appellation, l’étiquetage de denrées alimentaires non conformes, la référence indue au mode de production biologique, les pratiques commerciales trompeuses, et l’utilisation d’un nom qui constitue une appellation.
