Viande, clonage et nouveaux aliments au menu de la Commission

À la veille d'un nouveau scandale de la viande de cheval, la Commission européenne a adopté, fin 2013, un règlement d'exécution portant modalités d'application du règlement (UE) n°1169/2011 en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes autres que la viande bovine(1) , marquant ainsi une étape supplémentaire dans le renforcement de l'information fournie aux consommateurs, tel que souhaité par différents États membres, dont la France.

Dans la continuité, cette fin d'année 2013 a été marquée en matière d'étiquetage des viandes, par l'adoption, par la Commission européenne, d'un rapport relatif à l'obligation d'étiquetage de l'origine de la viande utilisée comme ingrédient(2) . Loin de clore le débat, ce rapport constitue la première étape vers une possible future réglementation en la matière. Pour l'heure, il est simplement question d'évaluer la faisabilité d'une telle démarche tant au regard de la demande (90 % des consommateurs souhaitent que l'origine de la viande utilisée comme ingrédient soit indiquée sur l'étiquetage), qu'en fonction des coûts que cela impliquerait, tant pour les entreprises que pour les consommateurs (une hausse des prix même inférieure à 10 % fait déjà chuter de 60 à 80 % la volonté du consommateur de payer davantage).

Le rapport fait trois propositions de travail : le statu quo consistant à maintenir l'étiquetage d'origine sur une base volontaire ; une indication obligatoire d'origine UE/pays tiers ; ou l'obligation d'indiquer spécifiquement l'État membre ou le pays tiers d'origine. L'expérience du règlement d'exécution (UE) n°1337/2013, adopté le 13 décembre, aidera très probablement la Commission à faire un choix, adapté tant aux consommateurs qu'aux opérateurs économiques et institutionnels, si d'aventure un règlement devait être adopté sur l'étiquetage d'origine des viandes utilisées comme ingrédient.

L'innovation favorisée

La Commission a adopté le 18 dé-cembre dernier trois projets de textes (un règlement et deux di-rectives(3) ) sur le clonage et les nouveaux aliments. Ne souhai-tant pas reproduire l'erreur de 2007 lorsqu'elle avait proposé un règlement unique sur les nou-veaux aliments et le clonage, la Commission fait, cette fois, preuve de prudence.

Ainsi, concernant les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, la volonté est d'adapter et de moderniser les règles actuelles établies par le règlement (CE) n°258/97 qui aura 16 ans cette année. À cet effet, est prévue une procédure d'autorisation centralisée dans le but d'accélérer la mise sur le marché de ces nouveaux produits et ainsi favoriser l'innovation. Le projet montre combien la protection des innovations est une priorité pour l'UE, puisqu'il accorde une protection quinquennale aux entreprises mettant sur le marché des produits issus des avancées scientifiques.

Refus du clonage à des fins agricoles

Les deux autres projets de textes concernent le clonage. Il s'agit d'une part, d'une directive relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles et, d'autre part, d'une directive relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés. Très prudente sur cette question, la Commission se refuse à envisager l'autorisation du clonage à des fins agricoles, ni même l'importation sur son territoire d'animaux clonés à de telles fins.

Toutefois, elle ouvre la porte aux discussions puisqu'est enfin traité le clonage d'animaux « à des fins de recherche, de préservation de races rares et d'espèces menacées ou de production de médicaments et de dispositifs médicaux, dans les cas où le recours à cette technique peut être justifié ». Il faut maintenant attendre le sort que réservera le nouveau Parlement européen à ces « ambitieux » projets.

LE CABINET FIELD FISHER WATERHOUSE

Field Fisher Waterhouse (www.ffw.com) est un cabinet d'avocats européens qui offre des services dans de nombreux domaines du droit, et en particulier en droit de la concurrence, propriété intellectuelle et droit réglementaire européen. Katia Merten-Lentz est associée dans le département concurrence et droit réglementaire européen : elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, toutes filières confondues. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès des industries de l'agroalimentaire.