Vers une TVA à 2,1 % pour les produits non transformés ?
Le député UMP Dino Cinieri et une trentaine de ses collègues ont déposé le 3 avril une proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA de 2,1 % aux produits agricoles non transformés (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande et poisson). « L’application du taux super-réduit de TVA à ces produits permettra à la fois d’abaisser leur prix de vente pour les consommateurs et d’augmenter le prix payé aux producteurs », est-il écrit dans l’exposé des motifs.
