Vers une harmonisation juridique de l’information du consommateur
Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, publié au JOUE du 22 novembre 2011, poursuit l’approche intégrée de l’Union européenne en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, allant dans le sens d’une harmonisation du droit.
Au départ, il y a ce constat : le droit de l’alimentation se compose d’une grande quantité de textes aux visées parfois très spécifiques, qui s’ajoutent à des textes de portée plus générale. Il en résulte un maniement difficile par les opérateurs des différents États membres.
La simplification du droit apparaît donc comme un enjeu primordial. De ce point de vue, le choix du règlement plutôt que de la directive est loin d’être anodin. En effet, alors que le règlement est d’applicabilité directe dans les droits des différents États membres, la directive nécessite d’être transposée, ce qui prend du temps et fait courir le risque de disparités nationales.
