Vers un nouveau statut pour les Scop
Lors d’une conférence parlementaire hier, Benoît Hamon a annoncé qu’il présenterait à la mi-juillet son projet de loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour être débattu à l’Assemblée nationale à partir de la deuxième semaine de septembre. Figurera dans ce projet de loi une définition de l’ESS : « non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, gouvernance démocratique » a énuméré Benoît Hamon. Le texte comportera également des clauses permettant de « réserver des marchés aux acteurs de l’insertion par l’activité économique » et « un nouveau statut de Scop » (sociétés coopératives et participatives, associant les salariés), afin de « permettre à un investisseur tiers de rentrer au capital ».
