Urbanisme commercial : Sarkozy approuve les propositions Charié
Le député UMP du Loiret Jean-Paul Charié a présenté vendredi dernier à Nicolas Sarkozy ses propositions pour réformer la loi sur l’urbanisme commercial, avant de remettre son rapport définitif fin janvier ou début février. Le président de la République semble avoir approuvé les dix-huit propositions du parlementaire en charge de la réforme. Celui-ci, par ailleurs président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), préconise notamment l’abrogation de la loi Royer de 1973 qui encadre l’implantation des grandes surfaces. La commission départementale qui régit aujourd’hui ces implantations doit faire place, selon lui, à une coordination intercommunale. Il suggère également de remettre des centres commerciaux en centre-ville pour doper la concurrence entre les enseignes et baisser ainsi les prix de vente aux consommateurs. « Nous élargissons notre champs de vision à l’échelle du département voire de la région. Nous aménageons commercialement le territoire pour éviter d’avoir quinze surfaces de bricolage dans une même ville et pas une seule enseigne alimentaire », a déclaré Jean-Paul Charié à nos confrères de Challenges. Selon son projet de loi, les documents d’urbanisme commercial intégreront désormais un volet commerce, qui prendra en compte les règles d’architecture, d’environnement durable, de développement des centres villes, etc. D’autres étapes de consultation vont suivre, le gouvernement souhaitant que cette loi entre en application au 1er janvier 2010. Une première réforme, votée dans le cadre de la LME, permet depuis novembre 2008 l’ouverture de magasins de moins de 1 000 mètres carrés sans autorisation. Auparavant, seuls les commerces de moins de 300 mètres carré pouvaient l’être.
