Urbanisation commerciale : « confusion » des pouvoirs publics, selon la FCD

Les surfaces commerciales construites dans la foulée de la Loi de modernisation de l'économie (LME) résultent d'« une situation compliquée » en raison d'une « confusion » des pouvoirs publics, a déclaré Jérôme Bédier. Le président de la FCD réagissait à un rapport provisoire présenté mercredi à l'assemblée par le député PS Jean Gaubert et le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP). Selon ce rapport, le bilan de la LME est « désastreux » concernant l'urbanisme commercial. « Des interrogations subsistent sur le nombre de m² ouverts sans autorisation » pendant la période transitoire avant une circulaire du 24 octobre 2008, a relevé la commission. M. Bédier a affirmé de son côté qu'il y a eu « deux circulaires qui ont été contradictoires», l'une « a indiqué au mois d'août que l'on pouvait investir en dessous de 1 000 m² » et une autre, en octobre, « a dit l'inverse». «Si il y a une confusion, elle vient plutôt des pouvoirs publics», a ajouté M. Bédier qui a admis que « certaines enseignes avaient investi dès lors qu'elles voyaient qu'elles y étaient autorisées ». Les députés estiment qu'il faut une nouvelle proposition de loi pour intégrer l'urbanisme commercial au code général de l'urbanisme - ce qui aurait dû être fait dans le cadre de la LME. M. Bédier se dit aussi favorable à cette solution.