Une rémunération complémentaire pour la bio?
« Nous ne devrions plus à l’avenir revoir une baisse de l’agriculture bio». Ces propos optimistes de Claude Monnier, président de l’Agence Bio et membre de l’APCA, masquent difficilement la stagnation de la filière observée ces derniers temps. Aidés financièrement pendant la phase de conversion (période durant laquelle une exploitation passe d’un mode de production « traditionnel » à un cahier des charges « agriculture biologique »), les producteurs ne touchent plus d’aides spécifiques une fois la conversion achevée, et rencontrent des difficultés à affronter les coûts induits.
À l’occasion de sa première sortie, lors du Printemps Bio, le nouveau directeur de la DPEI (Direction des politiques économique et internationale) Jean-Marie Aurand a fait état des travaux en cours. Allant dans le sens d’une rémunération complémentaire pour les producteurs engagés dans la démarche AB, ils prennent plusieurs formes. «Deux règles pourraient permettre de corriger les distorsions de concurrence » estime M. Aurand. À l’occasion des demandes de DPU (droit à paiement unique), les exploitations AB pourraient corriger leurs références historiques en sollicitant le retrait des années de conversion du calcul (années de transition au rendement plus faible). « Nous étudions également le paiement éventuel de DPU complémentaires pour les agriculteurs les moins bien lotis, qu’il s’agisse d’exploitations AB ou non » ajoute t-il. Le projet de loi d’orientation agricole prévoit également des mesures de soutien financier, avec un crédit d’impôt s’élevant jusqu’à 2000 euros (pendant 3 ans).
L’Agence bio rejoindrait bien l’Institut de la Qualité
Les aides au maintien du bio, qui bénéficient également d’un crédit d’impôt sur la période 2005-2007, pourraient s’apprécier pour la période 2007-2013. « Cette piste renvoie au règlement de développement rural (RDR), qui est en négociations, avec un point attendu dans les 6 mois » selon le directeur de la DPEI. Maillon en fort développement, les entreprises de transformation auront également la possibilité de bénéficier de réallocations de crédits, sans oublier qu’elles sont tout à fait éligibles au dispositif du PNDIA, mis en place par Nicolas Forissier. Si les financements alloués à l’AB évoluent, la structuration générale de la filière semble prendre le même chemin. Prévue dans le projet de loi d’orientation agricole, la création d’un Institut de la Qualité (regroupant plusieurs activités de l’Inao et de la CNLC) pourrait intégrer l’Agence Bio, structure chapeautant la filière. « Il n’est pas illégitime que l’Agence rejoigne l’Institut. C’est un renforcement de la cohérence autour de la qualité » justifie le directeur de la DPEI.
