Une pseudo taxe carbone pour 2012 ?
Le gouvernement veut assujettir les industriels soumis aux quotas de CO2 à une taxe exceptionnelle l’an prochain, d’un taux compris entre 0,08% et 0,12%, selon le projet de budget 2012 présenté hier. « Ce n’est pas une taxe carbone », souligne le ministère de l’Ecologie, pour qui la taxe carbone est une mesure qui « s’inscrit dans un cadre européen et qui est beaucoup plus ambitieuse ». La taxe inscrite au budget 2012, qui porte sur les chiffres d’affaires et non les volumes d’émissions de CO2, vise à couvrir une dépense non prévue : l’achat par l’Etat français de quotas de carbone pour les nouveaux entrants sur le marché du carbone, entre 2008 et 2012. Cette taxe devrait être acquittée par environ 400 entreprises.
