Une nouvelle Commission pour un nouveau fonctionnement

Lors de son discours d'orientation politique du 15 juillet à Strasbourg, le président Juncker a déclaré : « L'Europe a connu ces dernières années la pire crise financière et économique depuis la Seconde Guerre mondiale […]. Le pire a été évité. Le marché intérieur et l'intégrité de la zone euro ont été préservés […]. Tout de même, la crise a prélevé un lourd tribut. Plus de 6 millions de personnes ont perdu leur emploi au cours de cette période […]. Dans nombre de pays, le degré de confiance dans le projet européen n'a jamais été aussi bas […]. Le moment de suivre une nouvelle approche est venu. » La messe est dite, l'objectif premier durant la prochaine législature sera l'emploi.

La nouvelle structure de la Commission réside dans une approche plus globale. Six vice-présidents – M. Timmermans, premier vice-président ; Mmes Georgieva et Bratusek ; MM. Ansip, Dombrovskis et Katainen ; en plus du haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité (Mme Mogherini) – guideront le travail d'autres commissaires de façon à assurer une plus grande cohésion d'équipe afin d'organiser de grandes réformes structurelles. Le président Juncker a souhaité s'inscrire « en rupture avec les approches figées et cloisonnées traditionnelles* ». Chefs de projets, les nouveaux vice-présidents se voient confier des missions spécifiques prioritaires que sont : un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement ; un marché unique du numérique ; une UE plus résiliente sur le plan de l'énergie, dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique ; une UE économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. À charge pour ces vice-présidents d'organiser un travail de groupe en étroite collaboration avec plusieurs commissaires et ce, de façon évolutive afin de s'adapter au mieux à la réalité du marché et de garantir une meilleure répartition des responsabilités.

Par ailleurs, est créé un poste de premier vice-président en charge de l'Amélioration de la réglementation, des Relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Et ce, dans un souci toujours plus fort de garantir au mieux le principe de subsidiarité, c'est-à-dire que les objectifs visés soient réalisés dans la mesure du possible à l'échelon national, mettant ainsi fin au règne de la toute-puissance eurocratique.

Spécifiquement, la Commission Juncker se dote d'un grand portefeuille dédié aux consommateurs, pour éviter que la politique de protections des consommateurs ne se voit éparpillée entre différents portefeuilles. C'est donc la fin de la compétence exclusive de la mythique Direction générale de la santé et consommateurs (DG Sanco) ; ce changement a de quoi surprendre.

LE CABINET FIELD FISHER WATERHOUSE

ield Fisher Waterhouse (www.ffw.com) est un cabinet 'avocats européens qui offre des services dans de nomreux domaines du droit, et en particulier en droit de a concurrence, propriété intellectuelle et droit réglementaire européen. Katia Merten-Lentz est associée dans le département concurrence et droit réglementaire européen : elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, toutes filières confondues. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès des industries de l'agroalimentaire.

Nouveau commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, M. Andriukaitis (ancien ministre de la Santé en Lituanie), se voit ainsi amputé d'un large domaine de compétence, les questions de médicaments/produits médicaux retournant à la DG Entreprises. Cependant, les domaines relatifs aux déchets, recyclage et biocides auparavant du ressort de la DG Environnement, relèvent désormais de la DG Sanco. Ceci traduisant dans les faits, pour les opérateurs économiques actifs dans l'agroalimentaire, un potentiel recentrage des interlocuteurs. Le portefeuille de la DG Agriculture et Développement rural reste intacte.

Si le choix des commissaires par le président Juncker a été guidé par le principe « les bonnes fonctions pour les bonnes personnes », il faut aussi espérer que ces bonnes personnes fassent les bons choix pour la compétitivité, et l'innovation des entreprises européennes qui, aujourd'hui, face à la multitude de réglementations, se voient freinées dans leur élan. Prochaine étape : l'audition, par le Parlement européen, des commissaires désignés ainsi que le vote d'approbation. Sans surprise, la nouvelle Commission pourra alors prendre ses fonctions à compter du 1er novembre prochain.