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Une loi sur la taxation douanière suspendue en Bosnie

La Cour constitutionnelle de Bosnie a indiqué avoir temporairement suspendu une loi récemment adoptée, prévoyant l’introduction d’une pleine taxation douanière pour un millier de produits alimentaires et agricoles, en violation d’un accord régional de commerce libre (Cefta). Le parlement bosniaque a adopté à la mi-juin cette loi destinée à protéger temporairement la production alimentaire et agricole nationale par l’introduction d’une pleine taxation douanière pour quelque 950 produits importés, essentiellement des pays voisins, la Croatie et la Serbie, également signataires de la Cefta. Il s'agit notamment de la viande des produits laitiers, des fruits, des boissons, des légumes et des alcools.

Rédaction Réussir

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