Une loi pour soutenir les produits alimentaires locaux
> Brigitte Allain a remis le rapport « Et si on mangeait local... » à Stéphane Le Foll le 21 octobre.
Le 21 octobre, Brigitte Allain, députée de Dordogne, a remis à Stéphane Le Foll son rapport « Et si on mangeait local… », qu'elle avait déjà présenté à l'Assemblée nationale le 7 juillet dernier. Il a été écrit dans le cadre d'une mission d'information, dont la députée EELV est rapporteure. « L'objectif de ce rapport est d'identifier les freins et les leviers pour développer les circuits courts et relocaliser les filières agricoles et alimentaires. L'accueil du ministre de l'Agriculture a été positif », commente-t-elle.
Stéphane Le Foll a ainsi rappelé dans le communiqué suivant la rencontre avec Brigitte Allain que « l'ancrage territorial était une des quatre priorités que la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt d'octobre 2014 a fixées à la politique publique de l'alimentation ». « Il a annoncé conduire dès décembre des réunions pour faire le point sur ce qui avance et ce qui pose encore soucis, un an après le vote de la loi d'Avenir », ajoute Brigitte Allain. Dans ce rapport, la députée a dégagé quarante-sept propositions pour favoriser le développement de filières agricoles et alimentaires localisées. La députée préconise par exemple d'introduire dans la restauration publique un seuil minimal de 20 % dès 2016 de produits issus de l'agriculture durable ou locaux, pour atteindre 40 % dont 20 % de bios en 2020.
Des abattoirs de proximité« Mais un certain nombre de propositions dépendent d'une nouvelle loi, comme le fait d'intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable ou encore d'imposer la conservation d'un potentiel de terrains réservés à un niveau d'autosuffisance alimentaire lors de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale », nous confie Brigitte Allain. La députée déposera donc fin novembre une proposition de loi pour soutenir la production, la transformation, la commercialisation et la consommation de produits alimentaires durables et locaux. « La proposition de loi ne peut contenir que cinq à six articles maximum », prévient-elle. « Je vais mettre en avant la nécessité de développer des outils, des choses très concrètes, comme par exemple la création d'abattoirs départementaux ou intercommunaux de proximité ou encore l'adaptation des normes sanitaires aux petites fermes », indique-t-elle. La députée veut aussi y inscrire l'obligation de la culture en agriculture biologique sur les zones de captage d'eau, « mais je sais que cela fait débat ». « Je veux mettre en place un groupe de travail ouvert aux députés pour permettre d'avancer sur le débat législatif », précise-t-elle. Brigitte Allain espère que sa proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale fin janvier.
Dans son rapport « Et si on mangeait local… », Brigitte Allain, députée EELV de Dordogne, indique que 6 à 7 % des achats alimentaires en France sont réalisés en circuits courts et 21 % des exploitants vendent au moins une partie de leur production via ce mode de commercialisation. Selon la définition officielle du ministère de l'Agriculture, « est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur ». Les circuits de proximité n'ont quant à eux pas de définition officielle, mais « ils correspondent à l'idée d'une distance spatiale maximale mesurant le chemin à parcourir entre le lieu de production et celui de vente », indique le rapport parlementaire.
